Question écrite concernant l'impact de la LEZ sur la qualité de l'air et le parc automobile bruxellois.
- de
- Sadik Köksal
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°677)
| Date de réception: 07/01/2021 | Date de publication: 26/03/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 23/03/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 16/02/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | En 2018 débutait la mise en place de la LEZ en région Bruxelloise. Ce plan d’interdiction progressive de la circulation des véhicules les plus polluants a pour objectif d’améliorer sensiblement la qualité de l’air de la Région bruxelloise et ainsi améliorer la santé des citoyens. En 2019, les véhicules diesel de norme Euro II, Euro I et Sans Euro ainsi que les véhicules essence de norme Euro I et Sans Euro ont été bannis de la circulation au sein de notre Région. En 2020, les véhicules diesel de norme Euro III sont venus s’ajouter à la liste des interdictions de circulation. En 2022, les véhicules diesel de norme IV viendront allonger la liste des véhicules prohibés à la circulation en région bruxelloise. À ce propos, je souhaiterais disposer des informations suivantes ; - Quel est le nombre de véhicules, immatriculés en région bruxelloise, qui ont été concernés par les premières interdictions de circulation en 2019 ? - Quel est le nombre de véhicules diesel de norme Euro III, immatriculés en région bruxelloise, qui ont été concernés par la nouvelle interdiction introduite en 2020 ? - Quel est le nombre de véhicules diesel de norme Euro IV, immatriculés en région bruxelloise, qui seront concernés par l’interdiction de circulation en 2022 ? - Combien de véhicules hybrides ou entièrement électriques ont été immatriculés en région bruxelloise depuis 2019 ? - Concernant l’étude prévisionnelle de l’impact de la LEZ produite en 2019, les prévisions pour l’année 2020 concernant les diminutions des NO2, BC, PM2,5, PM10, se sont-elles avérées exactes ? Pourriez-vous nous donner les chiffres de ces diminutions de l’année 2020 par rapport à l’année 2019 ? - Une évaluation des impacts de la LEZ pour l’année 2020 a-t-elle été réalisée ? Dans l’affirmative, quand sera-t-elle disponible ? |
| Réponse | 1) En 2018, l’interdiction ne portait que sur les véhicules diesel de norme Euro 1 et sans norme Euro 0. En 2019, de nouveaux véhicules ont été interdits de circulation : les véhicules diesel de norme Euro 2 et les véhicules essence de norme Euro 1 et sans norme Euro. D’après les projections de Bruxelles Environnement réalisées préalablement à la mise en place de la LEZ, c’était un total d’environ 19 000 véhicules immatriculés en RBC qui allaient être concernés par les interdictions de la LEZ au 1er janvier 2019. Cette projection est basée sur les données d’immatriculation datant de septembre 2016 et les courbes de renouvellement « naturelles », avant la mise en place de la LEZ. En réalité, ce chiffre est probablement surestimé, une partie de ces véhicules n’étaient déjà plus en circulation en janvier 2019. Les bruxellois concernés par la LEZ ont été informés des restrictions à venir via de nombreux canaux de communication, et ce dès 2017. Grâces aux données anonymisées issues des caméras ANPR, Bruxelles Environnement suit de près l’évolution de la composition du parc de véhicules qui circulent quotidiennement dans la LEZ. Ces données permettent notamment de réaliser les rapports d’évaluation annuels de la LEZ, disponibles sur le site www.lez.brussels. Ces données indiquent que le nombre de véhicules concernés par les restrictions d’accès et flashés quotidiennement a très fortement diminué depuis août 2018 (premières données disponibles). Cette diminution commence avant l’envoi des amendes, en particulier lors de la campagne d’information (courriers aux personnes concernés, etc.), et s’accentue à partir de l’envoi de amendes. Ainsi, sur base de ces données issues des caméras, on remarque que la part des véhicules immatriculés en RBC et concernés par les critères de 2018 a chuté d’environ 83% entre août 2018 et décembre 2019 : ces véhicules représentaient, en moyen chaque jour, 0,1% du parc immatriculé en RBC en circulation au mois d’août 2018 (environ 700 véhicules uniques par mois) et 0,02% du parc en décembre 2019. La part des véhicules en circulation immatriculés en RBC et concernés par les critères de 2019 a quant à elle diminué d’environ 93% pendant la même période : ces véhicules représentaient, en moyenne chaque jour, 1,3% du parc immatriculé en RBC en circulation au mois d’août 2018 (plus de 13.000 véhicules uniques par mois) et 0,1% du parc en décembre 2019. 2) D’après ces mêmes projections de Bruxelles Environnement réalisées préalablement à la mise en place de la LEZ, au 1er janvier 2020, environ 47 000 véhicules diesel Euro 3 immatriculés en RBC ne pouvaient plus circuler dans la LEZ. Pour les raisons évoquées dans la réponse précédente, ce chiffre est surestimé. Sur base des données de composition du parc provenant des caméras de la LEZ, on note que le nombre de véhicules diesel Euro 3 a également fortement diminué. Entre août 2018 et décembre 2020, la part des véhicules en circulation immatriculés en RBC et concernés par les critères de 2020 a diminué d’environ 96%. Cette diminution avait déjà été bien entamée avant le 1er janvier 2020 (-64% entre août 2018 et décembre 2019). Ces véhicules représentaient, en moyenne chaque jour, 6,5% du parc immatriculé en RBC en circulation au mois d’août 2018 (environ 25.000 véhicules uniques par mois) et 0,3% du parc en décembre 2020. 3) A partir du 1er janvier 2022, ce sont les véhicules diesel de norme euro 4 qui seront concernés par l’interdiction de circuler dans la LEZ. D’après les projections au préalable citées plus haut réalisées en 2016, il était estimé qu’environ 64 000 véhicules diesel Euro 4 immatriculés en RBC ne pourraient plus circuler dans la LEZ au 1er janvier 2022 par rapport à une situation d’évolution naturelle du parc sans LEZ. Ici aussi, on sait qu’il s’agit d’une surestimation, car la LEZ - et d’autres politiques visant à décourager l’utilisation de véhicules diesel – ont joué leur rôle de signal auprès des acteurs bruxellois et influencé les comportements d’achats entretemps. Les données du parc en circulation provenant des caméras ANPR montrent que la part des véhicules diesel Euro 4 dans le parc immatriculé en RBC est en diminution. En effet, ces véhicules représentaient, en moyen chaque jour, 17% du parc immatriculé en RBC en circulation au mois d’août 2018 (environ 65.000 véhicules uniques par mois) et 10% du parc en décembre 2020 (environ 40.000 véhicules uniques par mois). 4) En 2019 et 2020, un total de 5 400 véhicules 100% électriques ont été immatriculés en région bruxelloise. Cela comprend principalement des voitures (58% ; 3 112 véhicules) et des deux-roues tels que les scooters, motos et speedpedelecs (36% ; 1 958 véhicules). Des camionnettes (5% ; 274 véhicules) et des (mini-)bus (0,6% ; 31 véhicules) sont également compris. En ce qui concerne l’ensemble des véhicules hybrides (plug-in compris), on compte un total de 16 844 nouvelles immatriculations en région bruxelloise en 2019 et 2020. La quasi-totalité de ces véhicules sont des voitures particulières (99% ; 16 651 véhicules), suivies par les (mini-) bus (1% ; 152 véhicules), camionnettes et poids-lourds (ensemble moins de 1%). 5) L'année 2020 a été exceptionnelle en raison des mesures de confinement mises en place pour faire face à la pandémie de COVID-19. Le confinement a donné lieu à une réduction significative du trafic et, par conséquent, des polluants émis par le secteur du transport. Outre le confinement strict lui-même (du 19/3 au 3/5/2020), la généralisation du télétravail, en particulier depuis le 19/10/2020, a également contribué à réduire le trafic en Région de Bruxelles-Capitale. Ainsi, l’effet estimé de la LEZ en 2020 (soit 1% de réduction des concentrations annuelles de dioxyde d’azote NO2 dans les sites urbains avec forte influence du trafic et 2% de réduction dans les sites urbains avec très forte influence du trafic), est entièrement éclipsé par l’effet du confinement. En effet, pendant la période de confinement (du 19/3 au 3/5/2020), les concentrations de NO2 ont baissé de 50% environ dans les sites urbains avec forte et très forte influence du trafic. Par la suite, certaines mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire (par exemple le télétravail) ont permis de maintenir le NO2 à des niveaux intermédiaires entre les concentrations « normales » et les concentrations en période de confinement. C’est ainsi que, sur l’ensemble de l’année 2020, la concentration moyenne en NO2 mesurée à la station d’Arts-Loi, station urbaine très fortement exposée au trafic routier, a chuté de manière très significative en passant de 52 µg/m³ en 2019 à 36 µg/m³ en 2020. En dépit de la complexité de vérifier si les estimations de l’impact de la LEZ sont avérées, les mesures de concentrations réalisées lors du confinement permettent toutefois de démontrer l’impact majeur du trafic automobile sur les concentrations de certains polluants à Bruxelles. 6) L’analyse des données des véhicules en circulation, des émissions de polluants atmosphériques et des concentrations de polluants est encore à l’étude chez Bruxelles Environnement. Ces données seront présentées dans le rapport annuel de la LEZ qu’il est prévu de publier en juin 2021. |