Question écrite concernant le projet de commercialisation du réseau de fibre optique de la Région de Bruxelles-Capitale auprès des opérateurs de télécommunications.
- de
- Bianca Debaets
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°605)
| Date de réception: 27/01/2021 | Date de publication: 23/03/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 23/03/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 16/02/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | En début de semaine, le journal L’Echo a révélé que la Région de Bruxelles-Capitale envisage de mutualiser son réseau de fibre optique et de le commercialiser auprès des opérateurs télécoms. Ce réseau de fibre optique a été déployé progressivement dans notre Région ces dernières décennies et à présent, il est notamment utilisé par les administrations régionales, les écoles et les services de police. Mais des institutions publiques telles que Vivaqua, Sibelga, le Port de Bruxelles et la STIB disposent également de leur propre réseau. Selon L’Echo, vous souhaitez à présent mutualiser et commercialiser ces réseaux sous-utilisés parce que « c’est une opportunité unique pour le développement numérique de la Région. » Plusieurs opérateurs de télécommunications seraient en effet intéressés par l’utilisation de ces réseaux : Proximus, par exemple, y a déjà investi plusieurs milliards d’euros et il entend « connecter l’ensemble de la Région à la fibre optique pour 2026 ». Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes : - Pouvez-vous confirmer que ce projet de mutualiser les réseaux de fibre optique bruxellois et de les commercialiser auprès des opérateurs télécoms est soutenu par l’ensemble du gouvernement bruxellois et a été approuvé en conseil des ministres ? Dans l’affirmative, quand cela a-t-il été approuvé ? Quelles modalités et quel calendrier ont-ils déjà été arrêtés à cet égard ? Quelles recettes pensez-vous pouvoir générer de cette manière ? - Comment cette commercialisation s’inscrit-elle dans le rôle du CIRB et les objectifs initiaux concernant le réseau régional de fibre optique ? - Vous êtes-vous déjà concerté avec les acteurs concernés à cet égard ? Quelle est la position du conseil d’administration d’IRISnet dans ce dossier ? |
| Réponse | 1/ Le Gouvernement a décidé le 21 janvier dernier de me charger, en tant que Ministre ayant la tutelle sur la Transition numérique, de présenter un plan endéans les 6 mois en vue de consolider un maximum de réseaux de fibre optique présents en Région bruxelloise, dont ceux d’IRISnet, Sibelga, Port de Bruxelles, Bruxelles Mobilité et de la STIB. Ce plan contiendra: o une mise à jour de la cartographie des réseaux de fibre optique présents sur la Région bruxelloise ; o Une analyse des risques liée à la consolidation des réseaux ; o Les mécanismes de croissance du réseau et de vente de la surcapacité disponible ; o Un agenda de consolidation technique et la gouvernance . Il faudra donc attendre la fin de l’étude en vue d’avoir une estimation des revenus potentiels. 2/ La loi du 21 août 1987, modifiée par l’ordonnance du 20 mai 1999, qui a créé le CIRB inclut clairement les missions de l’institution : «l'assistance en matière de services informatiques et télématiques et la réalisation et le suivi de projets informatiques, télématiques, cartographiques et de télécommunication». C’est à ce titre que le CIRB a un rôle d’orchestrateur à jouer dans l’initiative prise par le Gouvernement. Cette volonté de mutualisation des réseaux publics régionaux en fibre optique et de collaboration entre les différents acteurs régionaux concernés était d’ailleurs indiquée, dès 2012, dans le cahier des charges du marché IRISnet2 (paragraphe 32). 3/ J’ai organisé une réunion avec des représentants de la STIB, de Bruxelles Mobilité, du Port de Bruxelles, de Sibelga, de Vivacqua, du CIRB et d’IRISnet pour leur partager la volonté du Gouvernement bruxellois et pour entendre leur avis sur la question. Une deuxième réunion s'est tenue le 16/03. Concernant, la position du Conseil d’Administration d’IRISnet, nous savons que l’initiative a bien été accueillie et qu’ils contribueront au succès de la mission décrite ci-dessus. Le cabinet a aussi rencontré plusieurs opérateurs qui ont exprimé un réel intérêt pour la mise en place d'une collaboration avec le Gouvernement bruxellois. |