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Question écrite concernant l'accueil des victimes d'inceste dans les Commissariats des zones de police.

de
Céline Fremault
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°521)

 
Date de réception: 09/02/2021 Date de publication: 29/04/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 28/04/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/03/2021 Recevable p.m.
 
Question    Parce qu’il se passe au sein de la cellule familiale, l’inceste est un crime qui requiert une prise en charge particulière. La publication de l’ouvrage « La Familia Grande » par Camille Kouchner éclaire à nouveau cette problématique dans ses différents aspects humains, judiciaires…

L’accueil des victimes de ces violences sexuelles dans les commissariats bruxellois doit être adapté pour accueillir au mieux la parole des victimes.

Dans ce contexte, mes questions sont les suivantes :

- Y a-t-il eu des formations ou des sensibilisations spécifiques à l’accueil des victimes d’inceste au sein des zones de police ? Dans l’affirmative, quand ont-elles eu lieu ? Dans quelles zones de police ? Par quel.s organisme.s ont-elles été organisées ? Combien d’agents ont été formés ? Quelle évaluation tirer de ces formations si elles ont été dispensées ?

- Si ces formations n’ont pas été dispensées, quelles en sont les raisons et quand est ce que cela va être programmé ?

- Est-ce que les différentes zones de police disposent d’un local permettant une audition audio-filmée ?
 
 
Réponse    Les victimes d’inceste lorsqu’elles sont entendues par les services de police, bénéficient du même accueil que les victimes de violences sexuelles. Elles sont auditionnées dans un local spécifique disposant d’un enregistrement vidéo et en présence de deux policiers spécialement formés à cet effet.


La formation dévolue à l’audition des victimes de violences intrafamiliales ou de violence sexuelle est dispensée à l’école de police au moyen de trois cours qui traitent de l’accueil des victimes (en ce compris un cours pratique via des jeux de rôle) :
· 1 cours traite spécifiquement de la prise en charge de la victime ;
· 1 cours est consacré aux besoins psycho-sociaux (reconnaissance d’être une victime) ;
· 1 cours traite des organismes vers lesquels les victimes (et leurs proches) peuvent être renvoyés après la procédure judiciaire.



Les zones de police de l’arrondissement de Bruxelles-Capitale sont équipées d’un local approprié pour l’audition des victimes et plus spécifiquement lorsqu’il s’agit de mineurs.

Par ailleurs, les zones de police Nord et Montgomery ont signé un protocole de collaboration concernant l’appui d’un « chien de soutien émotionnel » qui assiste les victimes avant et après l’audition. La présence de ce chien de soutien émotionnel permet de soutenir et réconforter les victimes, principalement les victimes mineures et/ou de violences conjugales. L’initiative de cette technique déjà utilisée au Canada, revient à la zone de police de Police de Bruxelles Nord qui a démarré le projet en partenariat avec la Fondation Mira, spécialisée dans la formation des chiens d'assistance.


Il a ainsi été prouvé que le chien peut jouer un rôle bénéfique tant sur le plan psychologique (stress, anxiété, agressivité, dépression, …) que sur le plan physiologique (calme la respiration, diminue la fréquence cardiaque et la pression artérielle). Dans un moment stressant, le chien endosse un rôle d'élément facilitateur pour l'enquêteur qui peut ainsi travailler dans un climat plus « détendu » lors de l'audition de la victime d’une part mais aussi de diversion positive pour l’enfant dont l’attention sera attirée par autre chose, pourra se déstresser et parler plus facilement avec l’enquêteur.