Question écrite concernant les subsides accordés par l'administration Vervoort aux structures schaerbeekoises.
- de
- Latifa Aït Baala
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°534)
| Date de réception: 22/01/2021 | Date de publication: 29/04/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 28/04/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 29/03/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Dans le cadre de vos compétences, pourriez-vous : · Détailler la liste exhaustive des structures subsidiées par la Région bruxelloise, sur le territoire de la commune de Schaerbeek ? · Indiquer quel montant est accordé à chaque structure ? · Indiquer pour chaque structure son champ d’action et de travail ? |
| Réponse | En vertu de l’article 5, 14° de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 « portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement », tous les arrêtés de subvention d’un montant supérieur à 15.000 € doivent être délibérés en Gouvernement. Toutes ces subventions figurent dès lors parmi les décisions du gouvernement qui sont communiquées au Parlement sur base hebdomadaire. Il va de soi que je vous renseignerai de manière complète sur toute subvention de ce type qui ressortit à mes compétences. Les subventions d’un montant égal ou inférieur à 15.000 € peuvent être octroyées sur base d’un arrêté ministériel. Une recension et une communication de ces subventions a lieu régulièrement, consécutivement à des questions parlementaires. C’est ainsi que je me permets de vous renvoyer à ma réponse donnée le 09 mars 2021 à la question écrite n°491 posée par le député Marc Loewenstein, sur laquelle il vous est libre d’appliquer un filtre relatif aux structures schaerbeekoises. A nouveau, il est évident que je me tiens à votre disposition en cas de question concernant une subvention particulière. |