Question écrite concernant le point sur le Small Business Act (suivi QE n° 61)
- de
- Bianca Debaets
- à
- Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°354)
| Date de réception: 01/02/2021 | Date de publication: 12/05/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 12/05/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 30/03/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Le gouvernement bruxellois a annoncé son plan PME, ou « Small Business Act », en 2016. Le SBA bruxellois comprend 77 mesures regroupées en 5 axes, qui seront mises en œuvre entre 2016 et 2025. Dans la note d’orientation, on peut lire que l’output souhaité est un SBA actualisé, sur la base de nouveaux accents dans l’accord de gouvernement, comme les efforts en faveur de l’économie circulaire et durable. Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes : - Disposez-vous de chiffres récents sur l’évolution du nombre de PME bruxelloises depuis mars 2020 ? Pouvez-vous les expliquer, et les mesures découlant du SBA ont-elles un impact ? Avez-vous des prévisions pour 2021 ? Quel est l’impact de la crise du coronavirus sur le nombre de PME créées ou fermées ? - Sur les 77 mesures, combien sont-elles déjà mises en œuvre aujourd’hui, combien ont déjà été réalisées, combien sont encore en cours d’élaboration et combien sont encore à l’étude ? Êtes-vous dans les temps ? - Y a-t-il eu ou a-t-on prévu une concertation avec les instances et organes consultatifs compétents et les organisations de la société civile concernées en ce qui concerne a) le suivi et l’évaluation du plan actuel et b) la rédaction d’un nouveau plan adapté ? Dans quelle mesure ce nouveau plan tient-il compte de la relance ? - En mars 2019, le test PME a été annoncé, afin d’évaluer toute mesure politique de réduction de la charge administrative pour les petites entreprises. Quand le test PME sera-t-il mis en œuvre dans le cadre de l’action politique du gouvernement ? |
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| Réponse | L’indicateur de la dynamique entrepreneuriale, calculé par l'IBSA, mesure le taux de création nette d’entreprises. Il est calculé comme le ratio entre, d’une part, les créations nettes d’entreprises (différence entre les créations et les cessations) et, d’autre part, le nombre moyen d’entreprises actives sur la période considérée. L’indicateur est calculé à partir des données de Statbel relatives aux mouvements démographiques des entreprises assujetties à la TVA. En voici les résultats sur les mois demandés :
Sur les mêmes périodes, une année auparavant, nous observons les taux suivants : 0,3 ; 0,2 ; 0,3 et 0,2 respectivement. Il n’existe pas à ce jour une étude de l’impact des mesures SBA sur la démographie des entreprises bruxelloises. Concernant les avancées dans la mise en œuvre du Small business Act, je me permets de vous renvoyer à la réponse à la question n°332 posée par M. Chahid. Des consultations permanentes sont organisées avec les partenaires sociaux afin de monitorer la situation économique bruxelloise et l’impact de la crise de la Covid-19 sur nos entreprises. Je vous rappelle que le Gouvernement bruxellois précédent n’est pas allé au bout du processus législatif. Nous y travaillons avec Bruxelles Economie et Emploi. |
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