Question écrite concernant les Prêts Verts octroyés par la coopérative financière Crédal en 2020.
- de
- Marie Nagy
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°734)
| Date de réception: 02/02/2021 | Date de publication: 07/05/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 07/05/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 30/03/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Le Prêt Vert bruxellois est un instrument qui permet aux ménages disposant de revenus modestes ou moyens de contracter un emprunt à faible taux d’intérêt pour réaliser des travaux visant à améliorer le niveau de performance énergétique de leur habitation. Fruit d’un partenariat entre Bruxelles Environnement, Homegrade, la coopérative financière Crédal et le Fonds du Logement, le Prêt Vert offre à ses bénéficiaires la possibilité de financer, à moindre coût, trois grandes catégories de travaux : des travaux d’isolation ou de ventilation, l’installation d’un système de chauffage performant et des investissements dans les énergies renouvelables. Le montant emprunté est de minimum 500 euros et peut s’élever jusqu’à 25 000 euros. Le taux d’intérêt varie de 0 % à 2 % et est déterminé en fonction des revenus du ménage. Il existe deux types de crédit : d’une part, un crédit à la consommation auprès de Crédal à un taux débiteur fixe de 0 ou 1 % et dont le remboursement peut s’étaler sur une durée maximale de dix ans, et d’autre part, un crédit hypothécaire auprès du Fonds du Logement à un taux débiteur fixe allant de 0 à 2 % et dont le remboursement peut s’étaler sur une durée maximale de trente ans. Mes questions sont les suivantes : 1. Pourriez-vous nous indiquer le nombre de Prêts Verts ayant été accordés par la coopérative financière Crédal au cours de l’année 2020 ? Le gouvernement régional a-t-il constaté une hausse tendancielle du nombre de Prêts Verts octroyés par Crédal durant les dernières années ? 2. Quel est le montant moyen des Prêts Verts accordés par Crédal en 2020 ? 3. Quelle est la durée moyenne de remboursement des Prêts Verts octroyés par la coopérative financière Crédal en 2020 ? Combien de ménages ont-ils contracté auprès de Crédal un emprunt dont la durée de remboursement excède cinq ans ? 4. Quels types de travaux ont-ils pu être financés grâce aux Prêts Verts accordés par la coopérative Crédal dans le courant de l’année 2020 ? S’agissait-il majoritairement de travaux d’isolation ? 5. Pourriez-vous nous communiquer les statistiques relatives à la commune de résidence des bénéficiaires des Prêts Verts dispensés par Crédal en 2020 ? Quelles sont les communes dans lesquelles l’on enregistre le plus grand nombre de crédits octroyés ? 6. Pourriez-vous nous fournir des informations au sujet du profil des bénéficiaires des Prêts Verts accordés par Crédal en 2020 ? Pourriez-vous nous indiquer la proportion de propriétaires-occupants, la proportion de propriétaires-bailleurs et la proportion de locataires ? Les bénéficiaires des Prêts Verts sont-ils majoritairement des isolés ou des couples ? Pouvez-vous nous communiquer le pourcentage d’emprunteurs n’ayant aucun enfant à charge, le pourcentage d’emprunteurs ayant un seul enfant à charge et le pourcentage d’emprunteurs ayant au moins deux enfants à charge ? 7. Le gouvernement régional a-t-il mené, ou envisage-t-il de mener, une campagne d’information dans les médias visant à mieux faire connaître l’instrument du Prêt Vert bruxellois ? |
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| Réponse |
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