Question écrite concernant l’approche à l’égard des violences à caractère homophobe à Bruxelles.
- de
- Juan Benjumea Moreno
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°543)
| Date de réception: 10/03/2021 | Date de publication: 12/05/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 10/05/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 01/04/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Dans son accord de gouvernement, le gouvernement bruxellois promet de « s’engager fermement dans la lutte contre toute forme de violence et de discriminations ». Un combat important, comme le prouve malheureusement une fois de plus le lâche assassinat de Beveren. Dans notre ville aussi, chaque habitant et chaque visiteur doit pouvoir se sentir chez lui et être lui-même. Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes : - Les statistiques sont importantes, mais les violences à caractère homophobe restent malheureusement sous-déclarées. Dans le Plan global de sécurité et de prévention de BPS, vous prévoyez de renforcer la collecte de données sur les actes LGBTI-phobes à Bruxelles afin d’en réduire le « dark number ». Quelles sont les initiatives que vous prévoyez pour réduire le « dark number »? Comment envisagez-vous d’abaisser le seuil de dépôt d’une plainte ? Pouvez-vous donner plus d’informations sur la coopération avec la Maison arc-en-ciel ? Entre-temps, avez-vous une idée du nombre de cas de gay bashing signalés à Bruxelles en 2020 ? - Dans l’accord de gouvernement, le gouvernement prévoit de charger Brusafe de renforcer la formation des acteurs de la chaîne de sécurité en ce qui concerne l’accueil des victimes de discriminations ou de violence. Quelles formations sont-elles mises en place à cette fin et quelle intervision est-elle prévue ? Combien d’agents bruxellois ont-ils déjà suivi une formation sur ces questions ? - L’enregistrement automatique des plaintes par la police et l’amélioration du codage et de la catégorisation des actes discriminatoires constituent également une priorité. Constatez-vous un taux de signalement plus élevé des violences à l’encontre des membres de la communauté LGBTQIA+ dans les zones où les victimes peuvent déposer plainte en ligne ? - Grâce à des agents en civil, la zone de police Bruxelles-Capitale - Ixelles recherche activement les hommes qui harcèlent sexuellement les femmes. De cette façon, la police peut prendre les auteurs en flagrant délit, sans même que les femmes ne le signalent. Ce projet peut-il être étendu au harcèlement et aux violences contre les membres de la communauté LGBTQIA+ ? Et ce projet peut-il être mis en place dans toutes les zones de police ? |
| Réponse | La Région bruxelloise (equal.brussels au sein du SPRB et l’Observatoire bruxellois pour la Prévention et la Sécurité au sein de Bruxelles Prévention & Sécurité) collabore depuis 2019 avec la Rainbow House de Bruxelles sur un projet visant à récolter des signalements de faits LGBTQIA+phobes commis dans la Région. L’objectif de ce projet est d’améliorer l’image de la problématique, en collectant des informations quantitatives (nombre de faits) et qualitatives (types de faits, lieux, circonstances,…) sur les faits homophobes et transphobes peu rapportés à la police ainsi que de sensibiliser les victimes à l’importance du dépôt de plainte. Pour ce faire, et en concertation avec des partenaires comme Unia, l’IEFH, la zone de police Bruxelles-Capitale – Ixelles, l’OBPS a conçu une «fiche de signalement » ainsi qu’une « fiche pratique » fournissant aux victimes les coordonnées de la police, d’Unia, de l’IEFH et des services communaux et policiers d’assistance aux victimes – auxquels il ne s’agit pas de se substituer. En 2020, 36 fiches de signalement ont été récoltées par la Rainbow House, malgré le contexte de crise sanitaire. La problématique de l’accueil des victimes est abordée dans la formation de base des inspecteurs de police. De plus, il existe un module concernant les infractions à la loi antiracisme et anti-discrimination (dont LGBTQIA+). Des rencontres sont également organisées entre les aspirants inspecteurs et inspecteurs principaux avec les Rainbow Cops (association représentant les LGBTQIA+ à la police) où la question du traitement des contrôles d’identité et des fouilles des transsexuels ou des personnes se réclamant d’un genre neutre, ainsi que l’accueil des victimes d’homo- et de transphobie, est abordée par une présentation et un débat avec les aspirants. Brusafe travaille actuellement à la mise en place d’un pôle de compétences/experts sur le thème des discriminations qui aura pour tâche de procéder à un recensement des dispositifs didactiques déjà en place, et de proposer, s’il échet, de nouvelles formations mono- et multidisciplinaires. L’action de Brusafe, via le Plan Régional de Formation et ce futur pôle de compétences, se déroule en collaboration et concertation avec le plan de lutte contre la violence faite aux personnes LGBTQIA+ du cabinet de la secrétaire d’Etat Ben Hamou. Enfin, «Police on web » est accessible pour l’ensemble du territoire belge et permet à toute victime de signaler un fait en ligne. Avec la crise sanitaire, les faits pouvant être déclarés via cette application ont été élargis, incluant aussi les délits de haine. |