Question écrite concernant les chiffres en matière d'emploi des personnes avec un handicap au sein des OIP bruxelloises.
- de
- Sadik Köksal
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°560)
| Date de réception: 23/03/2021 | Date de publication: 24/06/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 04/06/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 27/04/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Le handicap est une réalité qui fait partie intégrante de la vie de beaucoup de nos concitoyens. Pourtant, le chantier de l’inclusion des personnes avec un handicap dans notre société est encore long. En vue de favoriser leur inclusion, l’emploi reste un levier efficace ; les personnes avec un handicap ont beaucoup à apporter à nos organisations et ces dernières restent un lieu privilégié de création de lien social et d’émancipation. C’est dans cette idée que la Région de Bruxelles-Capitale a adopté à travers son arrêté de gouvernement de 2018 sur le statut administratif et pécuniaire des agents l’obligation pour le SPRB que 2% de ses ETP soient occupés par des personnes avec un handicap. Un autre texte consacre quant à lui l’obligation pour les pouvoirs locaux de compter 2,5% de personnes avec un handicap en termes d’ETP. J’aimerais aujourd’hui en savoir plus sur la situation de l’emploi des personnes avec un handicap dans les OIP régionaux dont vous êtes responsable, et où il n’existe pas, sauf erreur de ma part, de telles règles. Vous conviendrez toutefois qu’il est nécessaire d’encourager l’inclusion des personnes avec un handicap à tous les étages de notre région. A ce propos, voici mes questions : ● Disposez-vous des chiffres les plus récents concernant l’emploi de personnes avec un handicap au sein de votre ou vos OIP ? Si oui, pourriez-vous nous fournir les chiffres exacts ? ● Quelle a été l’évolution de l’emploi des personnes avec un handicap ces dernières années ? |
| Réponse | Dans le cadre de ma compétence Image de Bruxelles et Tourisme, j’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants : Screen.brussels screen.brussels fund asbl est un organisme de petite taille. Il comprend 3 équivalents temps plein dont aucun n’est porteur de handicap. Visit.brussels Actuellement, visit.brussels ne dispose pas de chiffres officiels. Un plan Diversité & Égalité des chances est en cours d’élaboration. Ce point constitue une des priorités de visit dans le cadre de ce plan. En prélude, visit.brussels a pris contact avec l’ASBL DiversiCom afin de s’entourer de ‘spécialistes’ en la matière. Tant que visit ne dispose pas de chiffres officiels et comparables dans le cadre du plan de diversité mentionné ci-dessus, elle ne peut donner que des chiffres sur les handicaps visibles. Handicap visible : 0,6 %, en 2020 et 2021 Abordons maintenant les organismes qui dépendent de ma compétence Développement territorial et rénovation urbaine. Concernant l’intégration des personnes porteuses d’un handicap, l’article 325 du titre XII de l’arrêté du 28 mars 2018 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale prévoit exactement le même objectif que l’article 332 du titre XII de l’arrêté du 28 mars 2018 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles. Dès lors, n’importe quel OIP listé à l’article 1er de l’arrêté précité est donc tenu d'occuper un nombre de personnes handicapées fixé à au moins deux pour cent de l'effectif prévu au plan de personnel. A cet égard, l’arrêté précité précise que cet objectif peut notamment être atteint par recrutement ou par la reconnaissance d'agents dont le handicap est reconnu en cours de carrière. Pour répondre de façon précise à votre question, il convient toutefois de relever que cet arrêté vise uniquement les OIP au sens strict, soumis au statut administratif de la fonction publique, et ne reprend pas les entités qui disposent d’un statut spécifique (ex. la SDRB reprise sous la dénomination sociale « Citydev.brussels »). Dès lors, seul Perspective.brussels est théoriquement concerné par votre question. Néanmoins, afin de donner une vue plus globale, voici également la situation actuelle à Urban.brussels (soumis à l’arrêté du 28 mars 2018 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles) et à Citydev.brussels (Organisme administratif autonome). En ce qui concerne Perspective.brussels Perspective n’a pas réalisé d’audit à ce sujet et n’emploie actuellement aucune personne en situation de handicap. Néanmoins, cet objectif repris dans l’arrêté constitue une priorité sur laquelle Perspective.brussels travaille actuellement puisque l’institution est en train de se doter d’un Plan Diversité qui sera notamment fondé sur une analyse interne actuellement en cours. En ce qui concerne Urban.brussels Urban emploie actuellement 6 personnes porteuses d’un handicap sur 294 membres du personnel, soit un taux de 2% conforme à l’objectif repris dans l’arrêté du 28 mars 2018 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles. A noter que le nombre de personnes porteuses d’un handicap employé est stable depuis 2018 (6 personnes chaque année). En ce qui concerne Citydev.brussels : Actuellement, aucun agent en situation d’handicap n’est sous contrat de travail au sein de Citydev.brussels. Néanmoins, Citydev.brussels participe au programme régional « Duoday » depuis quelques années afin d’offrir la possibilité à un candidat de suivre un stage dans un de leurs services, avec l’espoir de pouvoir recruter prochainement un tel profil sous contrat définitif. Concernant Bruxelles-Prévention et Sécurité, l’organisme comptait, à la date du 1er janvier 2021, 56 agents régionaux dont un agent porteur d’un handicap (reconnu). Ce chiffre est inchangé depuis le 1/1/2017 |