Question écrite concernant la coopération entre la Belgique et la France en matière de fonction publique.
- de
- Latifa Aït Baala
- à
- Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°334)
| Date de réception: 20/04/2021 | Date de publication: 24/06/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 09/06/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 12/05/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Le 29 mars dernier, les Ministres de la fonction publique belge et française, Petra De Sutter et Amélie de Montchalin, ont signé une déclaration par laquelle elles s’engagent à coopérer plus en matière de fonction publique. - La Région bruxelloise pourrait-elle également profiter de certains aspects de cette coopération ? Dans l’affirmative, quels sont les principaux domaines qui pourraient être concernés ? - Avez-vous mis en place une coopération particulière avec le cabinet de la Ministre fédérale De Sutter à ce sujet ? Il semblerait que les deux états aient décidé d’échanger en ce qui concerne les expertises et les bonnes pratiques administratives. Notre fonction publique se doit d’être exemplaire. - Quelles sont les pratiques administratives à améliorer au sein de notre fonction publique ? - Quelles sont les nouvelles politiques à mettre en place de façon à améliorer la politique en matière de ressources humaines et la politique en matière de santé mentale des agents ? |
| Réponse | - Quelles sont les pratiques administratives à améliorer au sein de notre fonction publique ? Un premier plan stratégique pour la fonction publique régionale, approuvé par le Gouvernement en juillet 2016 et établi en concertation avec toutes les parties prenantes, a permis de fixer des objectifs transversaux aux mandataires (« top managers » ) des Services publics régionaux et Organismes d’intérêt public régionaux. Ce plan vise à stimuler des synergies entre les différents services et organismes publics régionaux sur des projets communs de modernisation de la fonction publique régionale ou d’amélioration de politiques publiques transversales. Ce Plan stratégique est structuré autour de 3 axes clés : 1° la qualité des services et les usagers pour finalité ; 2° le développement du personnel ; 3° un mode de fonctionnement efficient et durable. Au niveau opérationnel, talent.brussels pilote des plans d’action qui se situent dans le périmètre de ses missions et de son champ d’action, par exemple, en proposant des formations communes aux agents régionaux de tout niveau de fonction, certaines en collaboration avec l’ERAP ou d’autres acteurs régionaux. Il serait intéressant d’établir un nouveau plan stratégique afin d’actualiser les objectifs transversaux des mandataires et tenir compte des nouveaux enjeux qui se posent à la fonction publique régionale. En effet, la crise sanitaire a quelque peu changé les priorités et a eu des impacts importants, par exemple, en accélérant des processus de changement liés à l’e-gouvernement et le travail à distance. - Quelles sont les nouvelles politiques à mettre en place de façon à améliorer la politique en matière de ressources humaines et la politique en matière de santé mentale des agents ? Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, talent.brussels a été amené à proposer un plan d’action commun pour soutenir ses partenaires dans le cadre de la mise en place d’un nouveau modèle d’organisation du travail hybride post-covid. Suite à la note au GRBC validée le 22 janvier 2021 sur le bilan et pistes d’actions sur l’organisation du télétravail dans la fonction publique régionale post- corona, talent.brussels organise de mars à juin 2021 des groupes de travail réunissant des représentants des institutions régionales bruxelloises. Nous sommes particulièrement attentifs à la qualité de vie de nos travailleurs qui fait le sujet d’un groupe de travail spécifique. Nous avons donc proposé la mise en place d’actions communes dans les plans bien être des institutions régionales pour accentuer le bien-être/qualité de vie au travail des travailleurs en contexte de télétravail. L’approche proposée pour développer la qualité de vie au travail s’envisage dans une perspective systémique en adoptant une approche transversale des problèmes et des solutions, chaque objectif concourant à la réalisation d’une politique de développement du personnel cohérente au bénéfice d’une gestion efficiente et durable des organisations et de la qualité des services qu’elles rendent, deux autres objectifs transversaux fixés aux mandataires des SPR et OIP Bruxellois. Nous sommes au début de la réflexion et comptons proposer un parcours formatif pour soutenir l’appropriation de cette démarche en tenant compte des spécificités de nos réglementations et de notre culture organisationnelle. |