Question écrite concernant l'entrée de l'Hippodrome de Boitsfort.
- de
- Geoffroy Coomans de Brachène
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°591)
| Date de réception: 21/12/2020 | Date de publication: 19/07/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 01/07/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 25/05/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | La Région de Bruxelles-Capitale est actuellement propriétaire de l’ensemble du site de l’ancien hippodrome de Boitsfort, situé sur les communes d’Uccle, de Watermael-Boitsfort et dont les entrées s’effectuent essentiellement depuis le territoire de la Ville de Bruxelles. Dans le cadre du projet Drohme, plusieurs des bâtiments emblématiques ou historiques du site ont fait l’objet d’une restauration et/ou de transformation ces dernières années, permettant ainsi aux lieux de retrouver un peu de vitalité après des décennies d’abandon. Mais il semblerait que les bâtiments situés à l’entrée, du côté de l’avenue Roosevelt et de la chaussée de La Hulpe n’aient pas encore pu bénéficier d’une telle cure de jouvence. Dès lors, je souhaitais obtenir les réponses aux questions suivantes : 1. Le bail entre la Région et VO Communication prévoyait-il la restauration de l’ensemble des bâtiments situés sur le site ? 2. Le coût de ces restaurations et/ou transformations avait-il été évalué préalablement par la Région ? Si oui, est-il possible d’obtenir ces évaluations ? 3. La Région a-t-elle effectué les vérifications quant aux bâtiments déjà restaurés et/ou transformés ? Le cas échéant, a-t-elle constaté des irrégularités quelconques ? 4. Les bâtiments situés à l’entrée du site (chaussée de La Hulpe 51, 53 et 61) font-ils partie du bail ? Si oui, une rénovation de ceux-ci est-elle également prévue ? 5. En cas de non-respect du bail, des sanctions sont-elles prévues ? Si oui, quelle est la nature des sanctions ? 6. Jusqu’à quelle date court le bail actuel entre la Région et VO Communication ? 7. Suite aux annulations du permis d’environnement, des adaptations ont-elles été effectuées au bail ? 8. VO Communication se conforme-t-il à l’ensemble des conditions du bail ? |
| Réponse | La Région est devenue propriétaire de l’ancien hippodrome d’Uccle-Boitsfort après une longue période de déshérence des lieux à la fin des courses hippiques. Le site de 32,5 hectares comprend l’ancienne piste hippique et 29 bâtiments au total. La Région y poursuit trois grands objectifs : · préserver et valoriser le patrimoine naturel et historique ; · développer un espace vert récréatif qui permette aux familles de s’en approprier l’usage ; · développer les fonctions récréatives, éducatives, culturelles du site ainsi que sa fonction de « porte d’entrée » de la Forêt de Soignes. Les responsabilités des parties prenantes à la concession peuvent être clarifiées sur base des éléments qui suivent. La Région a concédé à la Société d’Aménagement Urbain (SAU) un droit d’emphytéose de 99 ans, avec comme missions, d’une part, d’assurer la restauration patrimoniale des principaux bâtiments du site, et, d’autre part, d’organiser son développement et son animation par le biais d’une mise en concession. La SAU dispose donc bien d’un bail emphytéotique avec la Région mais la Société Drohme (dont VO communication est un actionnaire) ne dispose, quant à elle, que d’une concession avec la SAU pour développer et exploiter le site. Cette concession prendra fin en juillet 2034. S’agissant non d’un bail mais d’une concession, la responsabilité de la restauration (CASCO) des bâtiments présents sur le site revient à la SAU. La charge de l’obtention des permis pour développer et exploiter le site est de la responsabilité du concessionnaire. Dans ce contexte, précisons que le permis d’environnement délivré en novembre 2017 n’est pas annulé, il a été modifié (à la marge) pour coller au mieux au projet qui se développe actuellement. C’est en revanche, le permis d’urbanisme qui fait actuellement l’objet d’un recours en annulation au conseil d’Etat. Le dossier est à l’examen chez l’auditeur. Le protocole d’accord entre la SAU (autorité concédante) et son concessionnaire (Drohme) prévoyait que la SAU mette (après les travaux de restauration) à disposition du concessionnaire les 4 grands bâtiments emblématiques (Grande Tribune, Maison du Pesage, Petite Tribune et la Tour des Arbitres). Ces travaux de restauration (avec la SAU comme Maitre d’ouvrage) sont bel et bien terminés et ont été financés par la Région . Les travaux réalisés par la SAU portaient sur des travaux de types CASCO (gros œuvre fermé). Le concessionnaire a la responsabilité de les activer notamment en procédant aux aménagements internes, lui permettant de développer son programme d’activités. Les travaux de restauration de la Phase 1 se sont très bien passés et le résultat est à la hauteur des qualités intrinsèques de ce site historique et remarquable. La SAU a débuté cette année une 2ème phase de travaux qui concerne la restauration des 2 entrées, des anciennes halles des parieurs, de l’ancienne maison forestière, ainsi que la réfection du tunnel passant sous l’ancienne piste hippique. Ces travaux devraient s’achever d’ici la fin de cette année. Une 3ème phase de travaux visant à restaurer le reste des bâtiments, notamment les anciennes écuries, est actuellement à l’étude au sein de la SAU. Les études d’avant-projet sont réalisées, le permis d’urbanisme est obtenu et la SAU examine actuellement les sources de financement possibles pour procéder à cette 3ème et dernière étape de la restauration complète des bâtiments présents sur le site. A toutes les étapes, des estimations budgétaires sont produites et figurent dans les différents documents de l’étude des architectes. Les nombreux recours qui grèvent encore le projet que Drohme souhaite développer ne permettent pas d’aménager les espaces aussi rapidement que souhaité et la « non utilisation » d’un bien immobilier n’est jamais idéal. Toutefois, le chantier actuellement en cours permet à la SAU d’être régulièrement sur le site et veiller sur ces bâtiments patrimoniaux, quant au concessionnaire celui-ci dispose d’une équipe de gestion sur place qui surveille les bâtiments restaurés. |