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Question orale concernant la répartition des compétences en matière de nettoiement des voiries régionales.

de
Sadik Köksal
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°333)

 
Date de réception: 31/05/2021 Date de publication: 07/07/2021 Référence: B.I.Q. 173 (20/21), page 48
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 07/07/2021 Référence: B.I.Q. 173 (20/21), page 49
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/06/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
02/06/2021 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
07/07/2021 Question posée au nom de l'auteur Marie Nagy B.I.Q. 173 (20/21) 48
07/07/2021 Réponse Alain Maron B.I.Q. 173 (20/21) 49