Question écrite concernant les mesures prises contre la consommation de drogues dans la station de métro Botanique.
- de
- David Weytsman
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°614)
| Date de réception: 19/05/2021 | Date de publication: 19/07/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 13/07/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 08/06/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Selon l’Enquête régionale de sécurité de 2018, 23% des résidents bruxellois se disent gênés par la consommation et le trafic de stupéfiants. La station de métro Botanique est devenue un endroit où certaines personnes toxicomanes se rendent pour y consommer leur drogue. Celles-ci sont parfois dures, allant jusqu’au crack ou à l’héroïne, et ce à la vue de tous. Le problème est davantage récurrent au niveau de l’entrée de la Tour P&V. Voici mes questions, dans le cadre de vos compétences : 1. Des incidents ont-ils déjà eu lieu avec des usagers de la STIB dans la station Botanique ? Combien en relevez-vous pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021, au cours desquels une intervention policière fut nécessaire ou une plainte déposée à la police ? De quel type sont ces incidents ? 2. A votre connaissance, quels ordres sont donnés aux policiers lorsqu’ils aperçoivent une personne occupée de consommer de la drogue, en station ou à un arrêt de la STIB ? 3. Quel dialogue entretenez-vous à ce sujet avec le Membre du Collège de la COCOF en charge de la Santé, responsable pour les centres actifs en matière de toxicomanie ? 4. Votre Plan Global de Sécurité et de Prévention 2021-2024 cite notamment comme mesure « Renforcer des dispositifs d’accompagnateurs sociaux mobiles aÌ destination des usagers de drogues souffrant d'exclusion sociale ». Comment celle-ci sera mise en œuvre, notamment dans la station de métro Botanique ? 5. Ce point noir étant connu pour ces problèmes, quelles mesures structurelles prenez-vous pour améliorer la situation à la station Botanique ? |
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| Réponse | 1. Des incidents ont-ils déjà eu lieu avec des usagers de la STIB dans la station Botanique ? Combien en relevez-vous pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021, au cours desquels une intervention policière fut nécessaire ou une plainte déposée à la police ? De quel type sont ces incidents ? La Banque de données nationale générale (BNG) est la base de données policières dans laquelle sont enregistrés les faits sur base de procès-verbaux résultant des missions de police judiciaire et administrative. Elle permet de réaliser des comptages sur différentes variables statistiques telles que le nombre de faits enregistrés, les modus operandi, les objets liés à l'infraction, les moyens de transport utilisés, les destinations de lieu, etc. À l'appui de la définition ci-dessus de la BNG, il est possible, sur base des procès-verbaux, de réaliser des rapports sur le nombre de faits enregistrés par la police localisés spécifiquement dans la station Botanique (cela représente donc le nombre de faits pour lesquels le lieu général transport en commun a été indiqué et spécifiquement localisé dans cette station, parmi l’ensemble des faits qui s’y sont déroulés). En ce qui concerne la question relative aux « incidents », la BNG ne contient pas structurellement les données nécessaires pour formuler une réponse à cette la question relative aux victimes usagers STIB spécifiquement. Sur base d’une extraction des données BNG relatives au faits survenus dans et au-dessus de la station « Botanique » sur la période 2018-2021, les résultats sont les suivants :
Extraction paramétrique des données enregistrées en BNG le 24/06/2021. Tous les faits judiciaires, (constatation Police) comprise entre le 1/01/2018 et le 24/06/2021, localisation dans l’espace = combinaison des destinations « métro », « station de métro » ou « infrastructure ferroviaire-quai » et des adresses rue Royale à St-Josse, Bd du Jardin Botanique, Botanique, av. Galilée ou rue Brialmont. Il faut également rappeler que, dans des matières nécessitant davantage de proactivité (contrôles, etc.), les variations statistiques sont en grande partie le reflet de l’activité policière. De plus, les contrôles en matière de drogues ne sont pas repris dans la BNG. 2. A votre connaissance, quels ordres sont donnés aux policiers lorsqu’ils aperçoivent une personne occupée de consommer de la drogue, en station ou à un arrêt de la STIB ? Le Ministre-Président n’a pas d’ordre à donner aux forces de police dans le cadre de l’exercice de leurs compétences. Il n’a par conséquent pas d’éléments à transmettre à ce sujet. 3. Quel dialogue entretenez-vous à ce sujet avec le Membre du Collège de la COCOF en charge de la Santé, responsable pour les centres actifs en matière de toxicomanie ? La Région développe dans le cadre du PGSP une politique de lutte contre les assuétudes par son soutien à différentes institutions. Les communes et plusieurs asbl, avec laquelle la COCOM collabore à des degrés différents, sont les premières partenaires dans cette approche. 4. Votre Plan Global de Sécurité et de Prévention 2021-2024 cite notamment comme mesure « Renforcer des dispositifs d’accompagnateurs sociaux mobiles à destination des usagers de drogues souffrant d’exclusion sociale ». Comment celle-ci sera mise en œuvre, notamment dans la station de métro Botanique ? ET 5. Ce point noir étant connu pour ces problèmes, quelles mesures structurelles prenez-vous pour améliorer la situation à la station Botanique ? Le Plan global de Sécurité et de Prévention 2021-2024 comprend une thématique 3 qui vise le développement, par les acteurs de la prévention et de la sécurité en Région de Bruxelles-Capitale et leurs partenaires, d’actions et projets spécifiques en matière de drogue et assuétudes. Cette thématique vise principalement à renforcer l’accompagnement des victimes et des auteurs. De manière globale, pour lutter contre ces phénomènes, Bruxelles Prévention et Sécurité (BPS) soutient les communes bruxelloises par le biais des plans locaux de prévention et de proximité. Ces plans constituent un chapitre avancé du Plan global de Sécurité et de Prévention. Dans ce cadre, plusieurs communes réalisent des projets ou actions spécifiques dont l’objectif est de concrétiser, au niveau local, la priorité régionale relative à la prévention et à la lutte contre les assuétudes. Le PbPP étant le volet préventif du PgSP, il vise principalement, dans le cadre de cette thématique, à prévenir des consommations problématiques par la sensibilisation, la détection, l’orientation et l’accompagnement d’individus à risque de présenter ou ayant présenté une problématique d’assuétudes aux drogues, par une approche individuelle et/ou collective participant à des solutions durables. En outre, de façon à traiter la problématique et à identifier les besoins, plusieurs communes participent, avec l’ASBL Transit, à l’élaboration d’un outil permettant la récolte de données spécifiques aux traces de l’usage de drogues sur l’espace public bruxellois. Ce diagnostic et l’analyse de données spécifiques à cette problématique permettront, par la suite, de développer des actions cohérentes et adaptées pour y répondre. Le PbPP a également pour objectif d’assurer une présence visible et rassurante dans les espaces publics, en ce compris dans les transports en commun (Gardien de la paix, éducateurs de rue, médiateurs, etc.). Ainsi, des projets subventionnés par la Région veillent à optimaliser la couverture espace-temps des communes bruxelloises en étroite collaboration avec les autres partenaires de la chaine de sécurité (notamment les services des zones de police, les gardiens de parcs de l’IBGE et les agents de la STIB) de façon à lutter contre le sentiment d’insécurité en Région de Bruxelles-Capitale. Sous la mesure 3.1 du PGSP 2021-24 “ Renforcer des dispositifs d’accompagnateurs sociaux mobiles à destination des usagers de drogues souffrant d’exclusion sociale. », s’inscrivent les projets subventionnées et activités du tissu associatif spécialisé, notamment l’asbl Transit. Enfin, la Région, via BPS, octroie à la STIB un subside annuel de 3.000.000 d’euros pour améliorer la sécurité sur son réseau de transport. Ce qui avec le subside accordé aux zones de police (15.000.000€ sur les 35.000.000€ versés aux zones de police sont dédiés à la sécurité dans les transport en commun) représente un budget annuel de 18.000.000 d’euros dépensé spécifiquement au renforcement de la sécurité sur le réseau des transports en commun en Région bruxelloise. |
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