Question écrite concernant les pass journaliers pour accéder à la zone de basses émissions (LEZ).
- de
- Petya Obolensky
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°867)
| Date de réception: 01/07/2021 | Date de publication: 14/09/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 14/09/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 16/07/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Si son véhicule ne répond pas aux critères d’accès de la zone de basses émissions (LEZ), l’usager peut acheter un pass d’une journée à 35 € et avoir accès à la Région de Bruxelles-Capitale. Il est possible d’acheter 8 pass par an.
Mes questions sont les suivantes :
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| Réponse | 1) La législation prévoit qu’un véhicule ne répondant pas aux critères d’accès puisse circuler dans la LEZ moyennant l’achat d’un pass d'une journée d’un montant de 35€. Un maximum de 8 jours d’accès par an et par véhicule est autorisé. Depuis janvier 2020, l’achat du pass peut se faire jusqu’au lendemain minuit après avoir circulé dans la LEZ. Les données concernant l’achat de pass sont publiées annuellement dans le monitoring LEZ disponible sur le site www.lez.brussels. Pour l’année 2020, davantage d’informations seront disponibles dans le rapport qui sera publié sous peu. Depuis le début de la LEZ et jusque fin 2020, 10 293 pass d’une journée ont été achetés, et ont servi à 5 658 véhicules différents (certains ayant acheté plus d’un pass)1. En 2020, 7 185 pass d’une journée ont été achetés, pour 4 237 véhicules. Le nombre de pass achetés a ainsi doublé par rapport à 20192. En 2021, du 01/01/2021 au 30/06/2021, ce sont 4851 pass journaliers qui ont été achetés, pour 2932 véhicules. 2) Que ce soit depuis le début de la LEZ, ou ces dernières années (2020 et 1er semestre 2021), la majorité des pass journaliers achetés pour circuler dans la LEZ l’ont été pour des véhicules belges immatriculés en dehors de la RBC, la part restante étant répartie à égalité entre véhicules immatriculés en RBC et véhicules venant de l’étranger.
3) La répartition des achats de pass journaliers par année et par catégorie de véhicule se répartit comme suit :
4) Le nombre de pass journaliers achetés par véhicule est indiqué ci-dessous pour les années 2020 et 2021 (01/01 au 30/06). On constate que la majorité des pass sont achetés pour un passage unique dans le territoire de la LEZ (66%).
5) Les recettes générées pour l’achat de pass journaliers s’élèvent à : - Pour l’année 2020 : 7185 pass d’une journée achetés au prix de 35 euros, soit un montant total de 251.475 euros. - Pour l’année 2021 : 4851 pass d’une journée achetés au prix de 35 euros, soit un montant de 169.785 euros. 1 Une analyse sur le nombre de véhicules ayant utilisé un ou plusieurs pass figure dans le rapport annuel LEZ 2019. L’analyse montrait que la plupart des véhicules ayant acheté un pass n’en ont acheté qu’un seul. Le maximum enregistré était de 10 pass pour un seul véhicule et aucun véhicule n’avait utilisé l’entièreté du quota autorisé (données 2019). 2 3 025 pass achetés en 2019 pour 1968 véhicules différents. |
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