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Question d'actualité concernant la réaction du Gouvernement au récent arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur le port de signes extérieurs de conviction philosophique sur le lieu de travail.

de
Cieltje Van Achter
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°197)
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°102)

 
Date de réception: 19/07/2021 Date de publication: 19/07/2021 Référence: C.R.I. 41 (20/21), page 9
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 19/07/2021 Référence: C.R.I. 41 (20/21), page 10
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/07/2021 Recevable Rachid Madrane
19/07/2021 Développement Cieltje Van Achter C.R.I. 41 (20/21) 10
19/07/2021 Réponse au nom du destinataire Alain Maron C.R.I. 41 (20/21) 10
19/07/2021 Réplique Cieltje Van Achter C.R.I. 41 (20/21) 11