Question écrite concernant les articles 16 et 18 du nouveau contrat de gestion 2021-2025 de CityDev.
- de
- Sadik Köksal
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°875)
| Date de réception: 07/07/2021 | Date de publication: 21/09/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 16/09/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 09/08/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Ce 28 juin 2021, j’interrogeais le Ministre-Président au sujet du nouveau contrat de gestion 2021-2025 de CityDev. Il m’a proposé de vous adresser les questions suivantes, auxquelles il n’a pas répondu en commission du développement territorial. Article 16 (relatif à la biodiversité et aux espaces verts) : cet article prévoit que "le recours au CBS+ (coefficient de potentiel de biodiversité par surface) (...) sera systématisé". Mais on y lit aussi que le CBS+ n'est pas déterminé. Pouvez-vous nous en dire davantage au sujet de la situation autour du CBS+, notamment du moment où il sera déterminé, et quels seront les indicateurs? Article 18 (relatif à la consultation participative) : cet article mentionne une collaboration structurelle entre citydev.brussels et le futur service de participation qui sera rattaché à perspective.brussels. Ce service de participation a été récemment mis en place. Pouvez-vous nous informer sur ses missions et sa feuille de route d’ici à la fin de l’année 2021 ?
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| Réponse | 1) « Le CBS + est un outil de mesure et développement de la nature. Il est construit pour les architectes, urbanistes et promoteurs. Il se base sur 11 catégories. L’intégralité des paramètres sont sur le site de Bruxelles Environnement : https://www.guidebatimentdurable.brussels/fr/1-evaluation-du-projet-via-le-cbs.html?IDC=7291 Le travail de CityDev, accompagné de Bruxelles Environnement, est d’établir une typologie d’espaces et définir pour chacun d’eux un score CBS+ minimal à atteindre systématiquement. Ceci devrait conduire à l’intégration d’une clause technique dans les annexes de leurs marchés publiques. Le test est en cours – à savoir que l’outil doit être éprouvé par des ingénieurs, architectes et entreprises de travaux collaborant avec CityDev. » 2) La création du service de la participation a été approuvée par le Gouvernement avant l’été certes, mais sa mise en place sera effective dès que son staff est recruté. En 2021, sont prévus 3 recrutements dont le/la Référent-e, les deux autres recrutement se feront début 2022. Dès son entrée en fonction et après avoir consulté les acteurs publics et privés bruxellois de la participation, le/la Réferent-e élaborera la vision et le programme de travail du service. |