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Question écrite concernant la proportion de bâtiments et logements publics dans l'ensemble des logements et bâtiments inoccupés.

de
Jan Busselen
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°657)

 
Date de réception: 07/07/2021 Date de publication: 21/09/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 14/09/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/08/2021 Recevable p.m.
 
Question   

En commission du développement territorial du lundi 7 juillet, on a discuté de la vacance immobilière à Bruxelles. À Bruxelles, 6,5 millions de m2, dont une petite moitié de logements, sont inoccupés. Les 3 millions de m2 vacants restants sont constitués de bâtiments, d’entrepôts, etc.

Mes questions sont les suivantes :

  • Quelle proportion d’habitations inoccupées est-elle détenue par les pouvoirs publics bruxellois ?

  • Quelle proportion d’habitations inoccupées est-elle détenue par l'un des 19 communes ou CPAS ?

  • Quelle proportion d’habitations inoccupées est-elle détenue par une autre instance publique ?

  • Quelle proportion de bâtiments inoccupés est-elle détenue par les pouvoirs publics bruxellois ?

  • Quelle proportion de bâtiments inoccupés est-elle détenue par l'un des 19 communes ou CPAS ?

  • Quelle proportion de bâtiments inoccupés est-elle détenue par une autre instance publique ?

 

 
 
 
Réponse    La cellule logements inoccupés de Bruxelles Logement n’a pas encore de statistiques sur le taux d’inoccupation des propriétés communales. Néanmoins, l’IBSA est actuellement membre du comité d’accompagnement d’une étude conduite par Bruxelles Logement et réalisée par le centre de recherche de l’IGEAT de l’ULB portant sur l’identification des logements vides à Bruxelles sur base de bases de données existantes à croiser et à étudier au regard du RGPD. Les informations concernant cette étude seront à recueillir auprès de Bruxelles Logement qui traduira les résultats de cette étude sous la forme d’un cadastre régional des logements inoccupés (réception prévue en octobre 2021).

En 2019, Perspective.brussels a développé une étude sur le foncier disponible. Cette étude s'est concentrée sur les terrains vacants et non sur les bâtiments ou les logements vides. Pour l'instant, Perspective.brussels ne dispose pas de données précises sur la proportion de bâtiments vacants sur l'ensemble du territoire de la Région bruxelloise.

Dans le cadre de la modification du PRAS, Perspective attribuera prochainement un marché public de services ayant pour objet la réalisation d’un relevé de données, via une enquête de terrain, en vue d’établir la nouvelle situation existante de fait appelée « SitEx 2.0 ». Concrètement, la mise à jour de la SITEX permettra à Perspective de disposer d’une liste des immeubles vides, qu’ils soient :
· Inoccupés temporairement : construction neuve – immeuble à vendre ou à louer, etc.;
· Inoccupés depuis longtemps et présentant un état défraîchi ou même dégradé. Les immeubles abandonnés et les chancres urbains entrent dans cette catégorie.

Perspective s’étonne du chiffre de 6,5 millions m² de bâtiments inoccupés à Bruxelles qui provient du site internet https://www.leegbeek.brussels et a contacté cette organisation pour s’informer de la façon dont ce chiffre a été établi (sources et méthodologie). Perspective est en attente d’une réponse.