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Question écrite concernant les montants des subsides en faveur des infrastructures piétonnes dans les communes.

de
Sadik Köksal
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°996)

 
Date de réception: 19/07/2021 Date de publication: 21/09/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 20/09/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/08/2021 Recevable p.m.
 
Question   

Le plan “Good Move” prévoit un renforcement de la collaboration entre la Région bruxelloise et les 19 communes bruxelloises. La mise en place de mécanismes structurels de collaboration avec les communes en vue d’améliorer la mobilité et la sécurité routière est présentée comme une de ses priorités.

Des mécanismes de soutien financier aux communes ont donc été créés pour leur permettre la mise en place d’une mobilité plus durable et plus sûre.

Le 9 février 2021, je vous interrogeais en commission de la mobilité sur la qualité de vie des piétons en Région bruxelloise. Dans votre réponse, vous indiquiez : En 2020, plusieurs communes, dont celles de Jette, Molenbeek, Schaerbeek, Woluwe-Saint-Pierre et Woluwe-Saint-Lambert ont introduit une demande de subsides en faveur des infrastructures piétonnes. Seules les communes de Molenbeek et Woluwe-Saint-Pierre n'ont pas reçu les subsides demandés. La commune de Molenbeek avait reçu un avis négatif de Bruxelles Mobilité lors de la procédure de demande de permis d'urbanisme, celui-ci ayant été refusé par la commission de concertation. Une fois la question du permis d’urbanisme résolue, la commune de Molenbeek pourra certainement présenter une nouvelle candidature. Le projet de Woluwe-Saint-Pierre a été rediscuté entre administrations. Le travail d’accompagnement a été mis en place pour améliorer le projet en vue d’une éventuelle demande de subsides en 2021.”

Pourriez-vous m’indiquer:

  1. De quel type de demande de subsides s’agissait-il ? D’un PAVE ?

  2. Pour chaque commune (Jette, Schaerbeek, WSP, WSL) ayant obtenu en 2021 les subsides que vous mentionnez dans votre réponse : le détail des propositions et des montants obtenus par commune.

  3. Dans le cadre de l’appel 2021 de subsides en faveur des infrastructures piétonnes (PAVE ?), les communes ayant introduit une demande de subsides et les montants demandés en faveur des infrastructures piétonnes. Si les subsides ont déjà été octroyés, leurs montants pour chaque commune ayant été retenue.

 

 

 
 
Réponse    1. Il s’agissait bien de demandes de subsides dans le cadre du PAVE.

2. Les communes mentionnées (Jette, Schaerbeek, WSL, Uccle) ont obtenus des subsides en 2020.

- Jette : réaménagement de l’avenue Rommelaere, du carrefour rue Théophile de Baisieux/rue Eugène Hubert/rue de Laubespin, du carrefour rue Ongena/rue Honoré Longtin pour un total de 287.404,83 € ;
- Schaerbeek : réaménagement de l’avenue Léon Mahillon (entre Félix Marchal et Chasseurs ardennais), réaménagement de la rue Jules Lebrun, de la rue Verboeckhaven, de la rue Vandermeersch, de l’avenue Ernest Renan (entre l’av. Voltaire et l’av. du Suffrage universel) pour un total de 612.945,47 € ;
- Uccle : réaménagement de la rue de la Fauvette, de la rue du Château d’Eau, de la rue du Coq, de la chaussée d’Alsemberg pour un total de 199.262,63 € ;
-Woluwé-Saint-Lambert : Mise en accessibilité PMR d’un emplacement de stationnement à la Chaussée de Rodebeek : 5191,36 €.
La commune de Woluwé n’a pas obtenu de subvention PAVE en 2020.

3. Dans le cadre de l’appel 2021 de subsides les communes d’Anderlecht, Berchem sainte-Agathe, Bruxelles Ville, Ganshoren, Ixelles, Molenbeek, Uccle, Woluwé-Saint-Pierre ont introduit une demande pour le PAVE.
La commune d’Anderlecht a demandé 1.040.000,00 € et introduit 6 projets de réaménagement :
Projet 1 Rue du Bouquet : 115.00,00€
Projet 2 avenue Eugène Baie : 125.000,00 €
Projet 3 avenue Venizelos  : 310.000,00€
Projet 4 avenue Guillaume Stassart : 250.000,00€
Projet 5 rue de l’Architecture : 90.000,00 €
Projet 6 rue des Alouettes  : 150.000,00 €
Les montants demandés concernaient le renouvellement complet des trottoirs soit nettement plus que ce qui est budgété dans le PAVE. Seul le montant des estimations du PAVE repris dans leur dossier et les dalles podotactiles, ont été subventionnées pour un total de 210.310,00 € ; subventionné par la Sécurité Routière dans le cadre de l'appel 2021 "Actions communales de mobilité et de sécurité routière".
La commune de Berchem Sainte-Agathe a demandé 450.000 € pour le réaménagement de la rue de Grand Bigard ; cependant la commune ne possédait pas de permis d’urbanisme.
La Ville de Bruxelles a demandé 211.000,00 € pour la sécurisation de 8 carrefours (carrefours de la rue des Confédérés, de la rue du Beffroi, et de la rue du Tocsin) subventionné par la Sécurité Routière dans le cadre de l'appel 2021 "Actions communales de mobilité et de sécurité routière"
La commune de Ganshoren a demandé 102.015,35 € pour 3 projets.
La mise en accessibilité d’un traversée rue Roobaert, du rond-point formé par le Drève de Rivieren et la Drève du Château et rond-point formé par la drève de Rivieren et l'avenue de la Réforme, le réaménagement du trottoir avenue Marie de Hongrie. Seul les deux premiers projets ont été subventionnés à hauteur de 74.276,50 € subventionné par la Sécurité Routière dans le cadre de l'appel 2021 "Actions communales de mobilité et de sécurité routière".
La commune d’Ixelles a demandé 891.767,31 pour deux projets le réaménagement du carrefour Stocq-Greyson-Echevins 678.912,91 EUR et l’apaisement du trafic, l’aménagement d’une zone de rencontre et d’un espace de promenade situé avenue Général De Gaulle le long des étangs d’XL 212.854,40 EUR. Seul le projet de réaménagement du carrefour Stocq-Greyson-Echevins a été subventionné (678.912,91 €) par la Sécurité Routière dans le cadre de l'appel 2021 "Actions communales de mobilité et de sécurité routière";
La commune de Molenbeek a introduit le même dossier que l’année précédente pour le réaménagement de la rue De Koninck et la place Mennekens pour 103.372,00 € cependant elle n’avait toujours pas obtenu son permis d’urbanisme et n’avait pas tenu compte de nos remarques précédentes ;
La commune d’Uccle a introduit une demande pour 4 projets pour un total de 3.452.000,00 €. Le réaménagement de l’avenue Bourgmestre Jean Herinckx, réaménagement de la rue Gatti de Gamond entre la rue de Stalle et l’avenue Adolphe Wansart, réaménagement de la rue Rouge, et celui de la rue Vanderkindere. Seuls les réaménagements de la rue Vanderkindere et celui de la rue Gatti de Gamond entre la rue de Stalle et l’avenue Adolphe Wansart ont été subventionnés respectivement à hauteur de 1.000.000,00 € sur l’ AB 19.002.28.01.6321 (mobilité) et 87.000,00 € sur l’AB 17.007.28.01.6321 (sécurité routière) dans le cadre de l'appel 2021 "Actions communales de mobilité et de sécurité routière".
La commune de Woluwé-Saint-Pierre a introduit une demande pour le réaménagement de La Drève De Nivelles : Tronçon compris entre avenue des Frères Legrain et l'avenue Gabriel Emile Lebon (Territoire communes Auderghem et WSP) pour un total de 2.014.757,00 € cependant elle ne disposait pas d’un permis d’urbanisme.