Question écrite concernant l'inventaire des subsides relevant de vos compétences
- de
- Geoffroy Coomans de Brachène
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°801)
| Date de réception: 03/09/2021 | Date de publication: 16/11/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 18/10/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 30/09/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Pourriez-vous me transmettre l’inventaire exhaustif des subsides relevant de vos compétences, octroyés depuis le début de l’année 2021 jusqu’au 9 septembre compris ? Serait-il possible d’en disposer par secteur, en reprenant chacun des bénéficiaires, chacun des montants octroyés et les dates d’octroi, ainsi que la forme légale pour chacun d’entre eux ? La crise sanitaire a-t-elle eu une influence sur le choix de certains subsides, leur montant et les dates de liquidation de ceux-ci ?
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| Réponse | La plate-forme de Openbudgets publie le cadastre des dépenses publiques de la Région de Bruxelles-Capitale en respect du décret et de l’ordonnance conjointe du 16 mai 2019 relative à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises. Comme prévu par le législateur, cette publication est annuelle. La mise à disposition des données de l’année 2021 sera donc effective en février ou mars 2022. |