Question écrite concernant le plan de relance de l'ABP
- de
- Sadik Köksal
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°951)
| Date de réception: 11/10/2021 | Date de publication: 13/12/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 23/11/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 19/10/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Dans le cadre d’une demande d’interpellation modifiée en demande d’explications, les services du Parlement bruxellois m’ont demandé de réduire mon intervention. Voici donc quelques considérations et questions concernant le plan de relance de l’ABP que je n’ai pas été en mesure de vous exposer.
Tout d’abord, l’objectif stratégique numéro trois du plan de relance, se concentre sur l'amélioration de la propreté urbaine en collaboration avec les usagers, les communes et autres partenaires. A cet égard, nous ne trouvons pourtant aucune précision quant à la manière dont la concertation et l’amélioration de la cohésion avec les communes sera opérationnalisée. Ensuite, le présent plan prévoit une réforme en profondeur de la structure interne de l’agence avec la création de trois nouvelles directions opérationnelles et d’une direction pour les services de supports. Il est également expliqué que chacune de ces 4 nouvelles directions sera chapeautée par un.e inspecteur.trice général.e qui sera mandaté.e. Tous ces éléments posent question quant à la composition précise de l’ensemble de ces directions ainsi que le rôle précis des inspecteurs.trices généraux.ales. A ce propos, voici mes questions :
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| Réponse | 1) Le plan de redéploiement de Bruxelles-Propreté est le résultat d’un processus de co-construction entre l’Agence et le Ministre qui se base sur la prise en compte des audits de l’Agence, des objectifs européens ainsi que des orientations et des objectifs régionaux. Outre la précision des objectifs et de la stratégie d’action, un groupe de réflexion interne à l’Agence a proposé une redéfinition de la raison d’être de l’Agence et a formulé une vision pour 2030. L’ensemble des résultats de ces réflexions et de ces travaux est restitué dans le plan de redéploiement. Le plan de redéploiement vise à baliser la mise en œuvre des changements à opérer au sein de l’Agence, en coordination avec les acteurs régionaux et communaux. La nécessité d’une coordination avec les acteurs communaux fait ainsi partie du plan de redéploiement de l’Agence. La vision de l’Agence retenue dans le plan de redéploiement pour 2030 prévoit, notamment, que « d’ici 2030, l’Agence aura amélioré de manière visible et continue […] sa participation à rendre la Région plus propre en pleine collaboration avec les usagers, usagères, les communes et tous les autres acteurs et actrices de propreté urbaine […] ». L’objectif stratégique 3 du plan stipule que l’Agence aura à « améliorer les résultats de la propreté urbaine en collaboration avec les usagers, les communes et les autres partenaires ». Concrètement, cette coordination avec les acteurs communaux sera mise en œuvre dans le cadre de différents projets de changement, en matière de nettoiement, de contrôle, de collecte et de communication. A titre d’exemple, une mesure concrète a été initiée au premier trimestre de l’année 2021. Il s’agit de la mise en place d’un projet-pilote de « Manager Public de Zones » sur 4 zones identifiées comme emblématiques mais problématiques en matière de propreté et de coordination entre acteurs publics. Il s’agit de Liedts, Flagey, Midi et Mont des Arts. Un bureau de consultance a été désigné pour assurer cette mission, celle-ci étant financée dans le cadre de la Convention Propreté Publique et Cadre de Vie établie en 2016 avec FostPlus. 2) En ce qui concerne la propreté urbaine, le plan de redéploiement prévoit notamment de « Développer une stratégie de propreté urbaine en Région de Bruxelles Capitale, sur base d’un modèle de gouvernance innovant pour la propreté urbaine dans une démarche participative, collaborative et interactive, en co-construction avec les acteurs de la propreté (groupes de travail multiacteurs : milieu associatif, administrations publiques régionales, communes bruxelloises, zones de police, secteur privé, etc. ) ». Dans ce cadre, divers acteurs privés, associatifs et institutionnels dont les 19 communes bruxelloises ont été conviés à participer au processus de co-construction de cette Stratégie démarrée au premier trimestre de l’année 2021. Dans ce cadre, 7 agoras ont eu lieu (24/02/2021, 30/03/2021, 20/04/2021, 11/05/2021, 01/06/2021, 21/09/2021, 05/10/2021), ainsi que deux événements collectifs (09/02/2021 et 22/06/2021). Au cours de ces agoras, des discussions ont eu lieu sur les questions de gouvernance en matière de propreté en Région de Bruxelles-Capitale et sur des thématiques spécifiques. Les 4 dernières agoras programmées à compter du mois de septembre 2021 (vision de la propreté, prévention, curative, répression) consisteront en une phase de convergence des contenus issus des agoras précédentes. En outre, conscients des enjeux en matière de propreté publique, depuis le début de la législature, l’Agence Bruxelles-Propreté et Bruxelles-Environnement collaborent déjà avec les communes bruxelloises sur des projets concrets de prévention, de coordination, des études, des actions de sensibilisation, de répression ou encore de tri car des actions identifiées comme indispensables peuvent déjà être lancées, sans attendre la fin de l’élaboration de la Stratégie pour agir. En ce qui concerne plus spécifiquement la répression, une première mesure identifiée dans le plan de redéploiement est de « structurer et formaliser des protocoles de collaboration entre Bruxelles-Propreté – communes – zones de police » dans le cadre de la lutte contre les actes de malpropreté dans l’espace public. En ce qui concerne la collecte, les communes seront consultées dans le cadre de l’élaboration des scénarios de réforme du schéma de collectes ménagères. 3) Le plan de redéploiement prévoit de créer trois départements opérationnels : le département de la gestion de l’exploitation, qui rassemble les activités de collecte et de nettoiement ; le département logistique, qui regroupe la gestion du parc automobile, des infrastructures et des achats ; le département du traitement et de la gestion commerciale, qui reprend la gestion des activités de traitement et de valorisation des activités commerciales de l’Agence. Ces départements sont destinés à garantir, organiser et mettre en œuvre les activités principales de l’Agence. Le plan de redéploiement prévoit également la création d’un département regroupant des services de support : le service des ressources humaines, le service IT ainsi que le service financier. Ces 4 nouveaux départements (département de la gestion de l’exploitation, département logistique, département du traitement et de la gestion commerciale, département regroupant des services de support) seront chacun chapeautés par un.e Inspecteur.trice général.e (mandataire), une fois les recrutements nécessaires réalisés. Après sa prise de fonction, la Direction générale (sous mandat) devra redéfinir et mettre en place un nouvel organigramme de l’Agence. Ce nouvel organigramme prendra en compte les orientations susdécrites en matière de création de départements. Il sera également détaillé, en termes de composition et d’ETP. Il convient également de noter que le plan de redéploiement prévoit la possibilité de pouvoir faire évoluer cet organigramme dans le futur afin de favoriser une gestion agile de l’Agence, dans le souci d’une bonne gouvernance et d’une gestion efficiente des ressources allouées. 4) Le rôle des inspecteurs.trices généraux.ales est d’assurer la direction des nouveaux départements qui seront créés. Leur nombre et leur niveau est défini par le cadre organique préexistant. En outre, il se justifie par le nombre important de personnes travaillant pour l’Agence, la nécessité d’avoir un management par des mandataires de qualité et suffisamment outillés et par l’une des conclusions de l’audit du personnel qui visait à limiter la taille du Comité de Direction. Comme pour tout mandataire de la Région de Bruxelles Capitale, ceux-ci devront justifier d’une expérience de 9 ans dans une fonction de niveau universitaire ou de 6 ans comme manager. 5) Les procédures de recrutement des DG et DG.A sont en cours et devraient aboutir début 2022. Une fois que ceux-ci seront entrés en fonction, ils participeront à la rédaction des descriptions de fonction et des objectifs des inspecteurs.trices généraux.ales, comme le prévoit le statut des OIP bruxellois auquel renvoie l’arrêté relatif aux mandats au sein de l’Agence Bruxelles-Propreté. Dès que ces objectifs et descriptions de fonction seront approuvés par le Gouvernement, la procédure de sélection des mandataires suivra son cours. 6) Le plan de redéploiement prévoit que la mise en œuvre du nouvel organigramme sera concrétisée par un processus de facilitation et d’accompagnement du changement, sous la responsabilité de la direction générale (sous mandat), à qui il incombera de déterminer les mesures adéquates, sous la supervision du cabinet. |