Question écrite concernant l'agression de policiers à Molenbeek-Saint-Jean le mardi 21 septembre 2021.
- de
- Sadik Köksal
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°711)
| Date de réception: 27/09/2021 | Date de publication: 28/01/2022 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 19/01/2022 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 01/12/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Comme beaucoup de nos concitoyens, j’ai été particulièrement choqué de voir les images de l’agression physique dont a été victime des policiers suite au contrôle d’un individu à Molenbeek. Et pour cause, cette vidéo témoigne de la violence avec laquelle cette personne s’en est prise aux représentants de l'État. De telles violences ne sont jamais acceptables, a fortiori à l’encontre de celles et ceux qui, chaque jour, veillent au mieux à assurer la sécurité et la tranquillité de la population. Nous ne pourrons jamais nous résoudre à nous y habituer ou à les prendre à la légère.
Interrogé en question d’actualité sur le sujet, vous avez été invité à agir. Dans votre réponse, vous souligniez à juste titre que la justice n’était pas de votre ressort. Toutefois, BPS est en contact étroit avec les zones de police et les acteurs de la prévention et de la sécurité à Bruxelles, ainsi qu’avec la Ministre de l’Intérieur. La réforme de l'État vous donne toute une série de prérogatives utiles afin de lutter contre la violence envers les forces de l’ordre. C’est d’ailleurs un point qui figure dans le PGSP. Par ailleurs, ce Parlement s’est engagé sur la voie du dialogue et du respect mutuel en votant une proposition de résolution traitant des relations entre forces de l’ordre et citoyens, et celle-ci devrait toujours rester notre boussole quand on aborde ces thématiques. Si les faits ici discutés sont révoltants, j’étais heureux de voir la réaction des habitants qui ont accouru pour venir en aide aux policiers. Cela me convainc que malgré une certaine forme de crise du respect envers toutes les fonctions d’autorités, la grande majorité de nos citoyens apprécie et respecte le travail difficile de la police. Ce qui ne doit pas nous empêcher de voir que ce n’est malheureusement pas le cas de tout le monde, avec pour exemple l’incident tragique de Molenbeek. Monsieur le Ministre-Président, à ce propos, voici mes questions :
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| Réponse | Je condamne toute forme de violence et toute atteinte aux forces de l’ordre. Les faits qui se sont produits à Molenbeek-Saint-Jean en septembre dernier sont inacceptables. J’adresse mon total soutien aux policiers agressés dans l’exercice de leurs fonctions. Le Gouvernement bruxellois est très attentif à tout type de violence et souhaite à travers la thématique « Intégrité physique et psychique des personnes » du Plan Global de Sécurité et de Prévention que l’on opte pour une approche multiple de ce phénomène pour lequel la coordination entre les acteurs est essentielle, depuis la prévention et la détection des phénomènes jusqu’à la prise en charge et l’accompagnement des victimes et auteurs. Par ailleurs, je vous rappelle que la résolution adoptée par le Parlement Bruxellois, le 18 décembre 2020, vise à améliorer les relations entre les citoyens et les forces de l’ordre. Dans ce cadre, un groupe de travail a été mis en place par Bruxelles Prévention & Sécurité. L’objectif des travaux qui y sont menés est de donner de la visibilité aux initiatives, activités et projets existants, déjà lancés au niveau local, zonal et régional, qui sont en cohérence avec la résolution. Il est composé de plus ou moins 30 membres : fonctionnaires de prévention des communes bruxelloises et référents des zones de police. Bruxelles Prévention & Sécurité participe également à des réunions externes telles que le groupe de travail mis en place concernant les « Jeunes et la Police » ou aux « Etats généraux de la police ». Des réunions de concertations sont aussi organisées avec le cabinet de la Ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden. Suite à l’approbation du PGSP 2021-24 par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale le 14 janvier 2021, BPS a lancé un appel à projets 2021 à destination des associations sans but lucratif actives dans le domaine de la prévention et de la sécurité, et susceptibles de contribuer à la réalisation de mesures spécifiques du PGSP. Parmi celles-ci, plusieurs ont proposé des mesures concernant directement les relations entre citoyens et forces d’ordre. Nous pouvons citer parmi ces lauréats : AtMOsphères : Police et jeunesse : l’espace public comme lieu de vie et de sécurité Ce projet vise à répondre aux tensions dans l’espace public entre policiers et jeune via : · Mise en place d’espaces de dialogue entre policiers et jeunes à travers différentes méthodes d’animation qui visent à permettre le dépôt d’une parole bienveillante et libérée · Formation des jeunes à leurs droits et obligations dans l’espace public · Formation des travailleurs sociaux (MJ, AMO, éducateurs de rue…) aux questions relatives aux droits des jeunes face à la police en incluant la participation de la police à ces formations afin de permettre des échanges et la prise en considération des difficultés pouvant exister sur le terrain et ainsi envisager des pistes pour « déminer ces situations · Organisation d’animations dans les écoles sur la question « jeunes-police-espace public » afin de sensibiliser les jeunes et les enseignants à ces thématiques. · Création d’une permanence juridique gratuite pour les jeunes afin de (re)nouer la confiance dans les institutions. JES vzw : Je kiffe Bruxelles: Aan de Slag met Jongeren in de Grootstad Le projet de Jes vzw vise le renforcement de la relation entre les jeunes, la police et le secteur de la jeunesse par le biais d'une formation de deux jours intitulée "Je kiffe Bruxelles : se mettre au travail avec les jeunes dans la grande ville" afin d'initier les policiers bruxellois au contexte métropolitain et hyper-diversifié de Bruxelles, au monde des jeunes et leur donner des outils pour interagir avec le public urbain. Centre d'Information et de Documentation pour Jeunes (CIDJ) Développement de dispositifs d’animation au sein des structures scolaires et au niveau des centres de jeunes, développement de diverses animations et leur couverture régionale, création d’espace de dialogues entre la police locale et les jeunes fréquentant certains quartiers. BeFUS asbl – Belgian Forum for Urban Security Offre bilingue, participative et co-créative qui soutient et renforce les stratégies politiques locales de proximité entre police et citoyens en activant l'intelligence collective belge afin de lutter de façon transversale contre la méfiance et l’irrespect réciproque entre police et citoyens. Une réunion de lancement du cycle de formations à venir sera organisée, évaluée et son compte rendu fera l’objet d’une publication bilingue sous forme de fiche focus d’analyse des pratiques de participation citoyenne et de proximité entre police et citoyens, dans une perspective pragmatique à l’attention des acteurs de terrain. Réseau Intersection Développement d'un réseau entre zones de police bruxelloises afin de : · Développer, concrétiser et promouvoir un modèle de police orienté vers la communauté (Community policing) ; · Favoriser le rapprochement entre les services de police et les citoyens ; · Favoriser et renforcer la communication, les échanges d’expériences, la circulation des bonnes pratiques et ainsi la création de synergies entre les entités de police ; · Encourager la collaboration des services de police avec les autres partenaires actifs en matière de sécurité ; · Mettre à disposition des membres une information utile, à jour et accessible en matière de Community policing. Pour ce qui concerne l’appui fourni par la Police fédérale aux zones de police bruxelloises, on note que les effectifs sont nombreux et répartis en de multiples services : le service de Sécurité Publique (DAS), le Corps d'Intervention (CIK) dans ses multiples composantes (Gestion négociée de l'espace public, cellule drones, renforts Plan Canal, etc.) ainsi que d'autres unités de la Police fédérale qui ont également leurs missions propres, comme la Police des Chemins de Fer (SPC), la Police Judiciaire Fédérale (PJF), la Police de la Navigation (SPN), l'appui aérien (DAFA), etc. Le renfort aux zones de Police n'est pas l'unique mission de la Police Fédérale. La qualité et la quantité des renforts fournis n’ont pas été impactées par la crise COVID. Les procédures pour faire appel aux renforts spécialisés ou non-spécialisés sont restées identiques durant la période Covid. Qu’il s’agisse d’une sollicitation de renfort dans le cadre de la circulaire MFO-2 relative au maintien de l’ordre, ou dans le cadre des missions de sécurisation, c’est la zone de police elle-même qui doit solliciter le renfort. Enfin, dans le cadre de l’élaboration du Plan Régional de Formation, les zones de police ont été contactées afin de faire remonter les besoins du secteur. Il ressort de cette consultation que le thème « gestion de l’agressivité envers les agents et relation avec le citoyen » a été repris dans le nouveau PRF validé par le GRBC le 14/7/21. Sur cette base, les 4 écoles composant Brusafe se sont engagées à maintenir ou à développer une offre de formation. Cette formation est déjà inscrite au catalogue de l’ERAP et de l’IFAMU (sous le volet « relations avec le citoyen »), sera renforcée en 2022 par le CFPB dans le champ des tactiques de protection et des compétences sociales et sera planifiée par l’ERIP en 2022. |