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Question écrite concernant Les subsides aux associations

de
Marc Loewenstein
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1099)

 
Date de réception: 23/11/2021 Date de publication: 28/01/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 27/01/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/12/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
26/01/2022 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question   

En 2021, un montant de 3.100.000€ a été dépensé à titre de subventions de fonctionnement aux associations privées travaillant dans le domaine de la promotion des transports en commun, de la mobilité des personnes et de l'aménagement de l'espace public (article budgétaire 17.002.34.01.3300) alors que le montant inscrit au budget initial pour l’année 2021 s’élevait à 2.070.000€.

  1. Pourriez-vous m’indiquer qui a bénéficié de subventions en 2021, pour quel montant et dans le cadre de quel appel à projet (s’il y en a un) ?

  2. A quoi est due plus particulièrement cette augmentation de 50% du budget en 2021, soit 1.030.000€ ? Qui a bénéficié plus spécifiquement de ce montant ?

  3. De manière plus générale, quelles sont les associations qui bénéficient, en matière de mobilité, d’un engagement pluriannuel ? Pour quel durée et pour quel montant ?

 
 
 
Réponse    Le tableau avec les projets qui ont bénéficiés d’une subvention en 2021 se trouve en annexe de cette réponse. Pour rappel, ces données sont également disponibles sur openbudgets.brussels.
Des transferts avec d’autres allocations de base ont été fait permettant d’augmenter les crédits de paiement afin de pouvoir engager plus de crédits et réaliser plus de projets avec l’enveloppe initiale de 5.550.000 € en crédits d’engagement.
Une partie de ce montant a été utilisée pour le paiement de l’encours sur l’allocation de base et pour avancer quelques paiements prévus en 2022 pour les projets de Bruxelles en Vacances mais pour lesquels les porteurs de projets ont déjà introduit leur dossier de clôture.
Dans le tableau mentionné dans le point 1, les subventions pluriannuelles ou qui portent sur plus qu’un an, ont été indiqués.