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Question orale concernant la scission et le morcellement de la compétence « cultes »

de
Sadik Köksal
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°488)

 
Date de réception: 13/12/2021 Date de publication: //
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: //
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/12/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/12/2021 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
01/02/2022 Retirée de l'ordre du jour.
01/02/2022 Question orale transformée en question écrite