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Question écrite concernant les états généraux de la police intégrée.

de
Els Rochette
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°727)

 
Date de réception: 09/09/2021 Date de publication: 28/01/2022
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 13/01/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/12/2021 Recevable p.m.
 
Question    Le 25 mai dernier, la ministre fédérale de l'intérieur Annelies Verlinden a lancé les états généraux de la police (SEGPol). L'objectif du projet est d'actualiser le modèle de police actuel, 20 ans après la réforme des polices de 2001.

Le modèle de police actuel, une police intégrée structurée à deux niveaux, avec une police locale et une police fédérale, a été établi après l'accord Octopus de 1998. Aujourd'hui, vingt ans plus tard, avec les évolutions sociales et technologiques survenues depuis, ce modèle est de plus en plus sous pression. C'est ce qu'ont également révélé plusieurs témoignages, entre autres des syndicats de police, lors des auditions organisées au Parlement Bruxellois en octobre et novembre 2020.

C'est une très bonne chose que le fonctionnement de la police soit examiné et reconsidéré en profondeur, afin de parvenir à un fonctionnement plus efficace, avec des policiers plus heureux et donc aussi des citoyens satisfaits.

Plusieurs organisations collaboreront à SEGPol, comme le Centre d'études sur la police, le Centrum voor Politiestudies, le Circle of Police Leadership, le Comité de coordination de la police intégrée et la direction générale Sécurité & prévention du SPF Intérieur. Les états généraux réuniront également d'autres parties prenantes de la police telles que les simples citoyens, les policiers eux-mêmes, les différentes autorités policières, le Conseil fédéral de police, l'Inspection générale de la police et les organisations syndicales telles que les syndicats de police.

L'Union des villes et communes de Wallonie, l’Union des villes et communes de Flandre, Brulocalis et le Parlement seront également représentés.

Dans les mois et années à venir, il y aura des tables rondes, des séminaires, des journées d'étude et des ateliers. L'objectif est d'identifier les défis et de parvenir à des recommandations politiques concrètes.

Un des thèmes importants mis en avant est celui des relations avec la population - notamment les jeunes. C'est frappant. Mais surtout très positif. Sur ce thème spécifique, le Parlement bruxellois a adopté fin décembre 2020 une résolution contenant 36 recommandations concrètes. En outre, certaines recommandations spécifiques de la résolution s'adressaient directement au niveau fédéral, telles que

  • une révision rapide de la norme KUL dépassée et un juste financement des zones de police afin d'augmenter le nombre de policiers ;

  • repenser et améliorer le suivi des plaintes déposées auprès du Comité P ;

  • un cadre général pour l'utilisation des bodycams ;

  • des règles claires pour mettre un terme à la sélectivité policière et aux contrôles d'identité non motivés ;

  • ....

Le refinancement de la police sera également abordé dans le cadre du SEGPol. Il est crucial que la voix de Bruxelles soit entendue, non seulement en matière de financement, mais aussi pour transmettre les recommandations et les préoccupations spécifiques de Bruxelles.

Les défis bruxellois en matière de police sont en effet très grands, à plusieurs égards : le recrutement, le multilinguisme, la diversité, les relations tendues avec certains jeunes, certaines formes spécifiques de criminalité, la fonction de capitale avec de nombreux événements et manifestations à sécuriser, ....

J'ai les questions suivantes :

  • La Région bruxelloise est-elle activement impliquée dans ces états généraux organisés au niveau fédéral à l’initiative de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden ? Dans l’affirmative, de quelle manière ?

  • Dans la négative, pourquoi pas ? Comment rectifiez-vous le tir ? Comment veillez-vous à ce que la Région bruxelloise pèse dans ce processus ? Quel rôle jouez-vous en votre qualité de ministre-président de la Région bruxelloise ?

  • Quel rôle joue Brulocalis dans les états généraux ? Dans quelle mesure les zones de police bruxelloises sont-elles impliquées dans les états généraux ? Se concerte-t-on au niveau des zones de police ? Merci d’expliquer.

  • Bruxelles Prévention et Sécurité est-elle impliquée dans ces états généraux ?

 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants :

Oui, la Région bruxelloise est associée aux États Généraux de la Police (SEGPOL) qui sont organisés sous la présidence de la Ministre des Affaires intérieures. L’événement de lancement a eu lieu le 25 mai 2021 sous forme digitale et a réuni de multiples partenaires et parties prenantes.

Bruxelles Prévention & Sécurité (BPS) assure le suivi du projet et était représenté lors de l’événement de lancement. Des contacts ont également été pris avec le process manager des États Généraux afin de tirer profit de la participation active aux différentes initiatives prévues.

Brulocalis, en concertation avec la Conférence des Bourgmestres, représente les communes bruxelloises.

Tous les chefs de corps bruxellois sont impliqués et pourront participer aux tables rondes qui seront organisées au niveau local.

Le vice-président bruxellois de la Commission permanente de la Police locale (CPPL), Monsieur Michel Goovaerts, fait partie du comité d’accompagnement.

Lors d’une présentation, les sujets des tables rondes qui auront lieu en 2022, ont été communiqués.



L'événement de clôture aura lieu fin 2022 ou début 2023. Dans l'intervalle, plusieurs activités thématiques seront organisées par les principaux partenaires.