Fiche d'une question ou interpellation

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Question écrite concernant l'intoxication au CO en 2021

de: Mathias Vanden Borre
à: Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°804)

Date de réception: 10/12/2021		Date de publication: 10/03/2022
Législature: 19/24	Session: 21/22	Date de réponse: 08/03/2022

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
20/01/2022	Recevable	Bureau élargi du Parlement

Question	Comme vous le savez certainement, le CO, ou monoxyde de carbone, est un gaz toxique extrêmement dangereux et invisible, qui est produit par une mauvaise combustion s'il y a trop peu d'oxygène dans la pièce ou si l'appareil n'est pas bien entretenu. Le CO ne peut être produit que par des appareils qui fonctionnent avec une flamme, comme un chauffage au gaz, au bois, au charbon, au mazout ou au pétrole. Les problèmes de santé, tels que maux de tête, vertiges et nausées, se déclarent souvent trop tard et on ne fait pas immédiatement le lien avec une intoxication au CO. En mai dernier, nous avons appris que le nombre de victimes d'une intoxication au CO a augmenté pour la troisième année consécutive à Bruxelles : 163 personnes ont eu besoin d'une assistance médicale l'année dernière, soit trois fois plus qu'en 2017. Le problème concerne principalement la population vulnérable, qui est souvent logée dans des habitations vétustes aux installations obsolètes. Cette tendance semble se poursuivre. Les cas d'intoxication au CO se multiplient à nouveau dans les médias. Le 19 novembre, une famille d'Evere (des parents et trois enfants âgés de 3, 4 et 11 ans) a été emmenée à l'hôpital. La fille aînée de 11 ans ne s'en est pas sortie. En Flandre, des efforts de sensibilisation sont déjà déployés afin d’informer les citoyens des mesures qui contribuent à prévenir l'exposition au CO, comme l'inspection et l'entretien en temps utile des appareils de chauffage, des chauffe-eau et des cheminées. Une check-list et un dépliant d'information publiés sur le site web des pouvoirs publics flamands permettent également aux Flamands de vérifier très facilement s'ils sont exposés à un risque d'intoxication au CO. Je voudrais vous poser les questions suivantes à ce sujet. Combien d'interventions les pompiers ont-ils effectuées en 2021 à la suite de ce problème ? Combien de victimes d'une intoxication au CO notre Région a-t-elle enregistrées en 2021 ? Quel pourcentage de logements visités par l'inspection régionale (DIRL) en 2021 présentait-il des défauts afférents à la sécurité des installations de gaz, créant à la fois un risque de fuite de gaz et d'intoxication au CO ? Combien de mises en demeure ont-elles été adressées par la DIRL en 2021 afin que le logement soit mis en conformité ? Combien d'interdictions de louer ont-elles été imposées en 2021 ? Combien de fois a-t-on demandé à Sibelga de mettre un appareil ou une vanne d'alimentation de compteur sous scellés en 2021 ? Pourquoi ne lance-t-on pas de campagnes de sensibilisation à grande échelle contre l'intoxication au CO ? Le problème est quand même sérieux ! Vous aviez annoncé que le service d’incendie allait adresser un courrier à Sibelga pour lui demander d’entamer une étude scientifique sur l'intoxication au CO. Cette étude a-t-elle été lancée entre-temps, et quelle est exactement la question de l’étude ?


Réponse	J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants: Votre première question relative au nombre d’interventions des pompiers effectuées en 2021 suite à une intoxication au monoxyde de carbone relève de la compétence de Monsieur Pascal Smet, Secrétaire d’Etat en charge de la lutte contre l’incendie. Par ailleurs, le nombre de personnes victimes d’une intoxication au CO n’est pas une donnée collectée par Bruxelles Logement. La Direction de l’Inspection régionale du Logement (DIRL) a dès lors interrogé le Centre Antipoisons afin de connaître le nombre de victimes recensées en 2021. Le Centre Antipoisons lui a communiqué les chiffres relatifs au nombre de décès suite à une intoxication au monoxyde de carbone en Région de Bruxelles-Capitale, mais pour la période allant de 2010 à 2019 : 2010: 4 accidents mortels avec 4 morts 2011: 0 accidents mortels 2012: 1 accident mortel avec 3 morts 2013: 4 accidents mortels avec 5 morts 2014: 2 accidents mortels avec 3 morts 2015: 1 accident mortel avec 1 mort 2016: 4 accidents mortels avec 5 morts 2017: 0 accident mortel 2018: 1 accident mortel avec 1 mort 2019: 1 accident mortel avec 2 morts (Bruxelles Logement a demandé au Centre Antipoisons de communiquer le nombre d’intoxications au CO recensées en 2021 mais n’a pas eu à ce jour de réponse). En 2021, parmi les 135 décisions d’interdictions immédiates à la location prononcées par la DIRL, on compte 20 décisions dans lesquelles apparaissent un risque potentiel d’intoxication au monoxyde de carbone et une décision dans laquelle apparaît un risque de fuite de gaz. En 2021, la DIRL a prononcé 363 mises en demeure de mettre le logement en conformité. Durant cette année 2021, la DIRL a également prononcé 135 interdictions immédiates et 109 interdictions à la location après mise en demeure et visite de contrôle. En 2021, la DIRL a fait appel à Sibelga à 13 reprises. En plus des contrôles réalisés, Bruxelles Logement, et plus précisément la Direction de l’Inspection régionale du Logement, fournit aux bailleurs et aux locataires des informations sur le sujet et des conseils, notamment pour favoriser le remplacement d’appareils anciens ou à risque par des appareils sans risques (notamment: l‘installation du chauffage central avec remplacement des appareils de type B par des appareils de type C). Le Centre Antipoisons, dont les missions englobent la prévention des intoxications au monoxyde de carbone, fournit quanr à lui, une information complète sur les intoxications au monoxyde de carbone avec une ligne téléphonique accessible en permanence, un site internet complet, une brochure, une animation vidéo et des checklists pour chacune des pièces du logement. Bruxelles Logement participe à la diffusion de ces outils. Enfin, votre dernière question relative aux pompiers et à Sibelga, relève de la compétence de Monsieur Pascal Smet, Secrétaire d’Etat en charge de la lutte contre l’incendie.