Question écrite concernant dépôts d’immondices récurrents à l’avenue de Vilvoorde
- de
- Sevket Temiz
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1072)
| Date de réception: 11/03/2022 | Date de publication: 26/04/2022 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 12/04/2022 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 18/03/2022 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | Le constat est alarmant. L’avenue de Vilvoorde s’est transformée en véritable dépotoir à ciel ouvert. En effet, des dépôts clandestins et sauvages y sont malheureusement légion. Cette avenue est la cible de personnes qui déversent des déchets de toute nature. Présence accrue de rongeurs et autres organismes nuisibles et un ternissement réputationnel des sociétés qui ont élu leur siège social le long du trottoir pair de l’avenue de Vilvoorde. Cet axe constitue d’ailleurs une des entrées/sorties principales vers/du nord de Bruxelles. Ce qui rappelle l’importance de cette route d’ailleurs desservie par la Stib (bus 47 et 58). On peut aussi rappeler les chemins de fer qui jouxtent cette voirie (ligne SNCB venant d’Anvers et ligne Thalys vers la Hollande). Malheureusement, à chaque ternissement de personnes , les agents de l’ABP doivent, à chaque fois, exécuter une mission de déblayage à la demande des sociétés qui ont pignon sur rue de cette avenue. Au-delà du désagrément récurrents causés à l’Agence de Propreté, les nuisances provoquées sont hors-normes. Mes questions sont donc :
Merci pour vos réponses,
Sevket Temiz |
| Réponse | 1) La problématique de l’avenue de Vilvorde est bien connue des services de l’Agence Bruxelles-Propreté. La cellule « Recherche et Verbalisation » effectue différentes actions de contrôle et de verbalisation sur le terrain, via différents outils et méthodes. Celles-ci ont donné lieu, en 2020, à 76 procès-verbaux et, en 2021, à 52 ouvertures de dossiers, portant souvent sur plusieurs m³ de déchets. Il convient toutefois d’être attentif au fait qu’il s’agit d’une artère longue, où le contrôle social est parfois peu existant et où certains éléments particuliers, tels que le stationnement de remorques de poids lourds, rendent la surveillance ardue. Néanmoins, en 2020, les actions de répression ont permis aux services de l’Agence de récupérer 6.250 € de frais d’enlèvement et de traitement, et d’imposer des amendes administratives à concurrence de 11.225 €. 2) De façon générale, l’Agence Bruxelles-Propreté distribue des toutes-boîtes (lors de travaux par exemple) avec la mention suivante : « Attention, tout sac abandonné sur la voie publique constitue un dépôt clandestin passible d’une amende ! » ou encore que « Abandonner ses déchets/déchets encombrants sur la voie publique constitue un dépôt clandestin passible d’une amende allant de 50€ à 62 500 €. » L’Agence Bruxelles-Propreté a organisé courant 2020 et 2021 des actions de sensibilisation sur le terrain au sujet des risques d’amendes en cas de dépôts clandestins sur l’espace public. Bruxelles Environnement, dans le cadre de la campagne « WeArePark.Brussels », qui s’est déroulée en été 2021 pour ses parcs et espaces verts, a organisé des actions de sensibilisation mais aussi de répression en partenariat avec des zones de police et l’Agence Bruxelles-Propreté. En outre, de leur propre initiative, les 19 communes peuvent communiquer sur ce volet. 3) L'Agence Bruxelles-Propreté a pris connaissance des mesures de dissuasion de la commune de Schaerbeek notamment via la campagne de sensibilisation sur les réseaux sociaux numériques par rapport à la problématique des dépôts clandestins et des montants liés aux incivilités de malpropreté publique. Les personnes figurant dans les vidéos étant des acteurs et des actrices. Cependant, l’Agence Bruxelles-Propreté indique que dans le cas de l’avenue de Vilvorde, les faits sont souvent imputables à des personnes collectant frauduleusement des déchets contre rémunération, sur qui ces campagnes ont malheureusement peu effet. https://www.facebook.com/proprete.brussels/photos/1272584446419351 |