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Question écrite concernant la prolongation en 2022 de la prime Phoenix.

de
Sevket Temiz
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°923)

 
Date de réception: 24/01/2022 Date de publication: 01/04/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 01/04/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/03/2022 Recevable p.m.
 
Question    Vous dites dans la presse en lien avec cette fameuse prime « Phoenix » que, je cite : « J’espère maintenant que le nom donné à cette prime ne résonnera pas comme un mauvais présage et qu’il ne faudra pas à nouveau la refaire renaître1 ».

Je suppose donc que vous faites référence à cet oiseau légendaire qui est le symbole de la résurrection.

En revanche, je voudrais aussi vous rappeler la signification première de cette citation ; « Renaitre de ses cendres : apprendre de ses échecs pour ne pas reproduire les mêmes erreurs ».

Or, force est de constater que l’exemple du fiasco de la prime Phoenix ne semble pas vous avoir appris grand-chose.

En effet, seules 1.497 primes sur 6.000 ont été octroyées sur une base budgétisée à 30.000.000 € pour 2021. Le calcul est simple, dans le scénario le plus optimiste/pessimiste (dépendant de l’angle de vue) : 1.497 x 800 € = 1.197.600 € ! Vous avez inscrit au budget 2021, 30.000.000 € pour une potentielle cible de 6.000 primes ! Dans le meilleur cas, 30.000.000 € / 6000 primes = 5.000 € par bénéficiaire ?

Ce qui m’amène à vous poser cette question :

  • Quel est le paradigme de votre calcul pour macro-estimer autant cette prime 2021 dont le succès est plus que mitigé ?

  • Quels sont vos paramètres pour les estimations budgétaires ex-ante ?

De plus, il y a un an, je vous interrogeais sur l’importance communicationnelle autour de cette prime comme toutes les autres par ailleurs et le moins que l’on puisse dire au vu des chiffres en faveur des bénéficiaires est que celle-ci n’a pas été à la hauteur de vos attentes.

D’ailleurs, la Cour des comptes pointe l’absence de publication d’un inventaire transversal, ce qu’elle s’est empressée de faire de manière interactive.

« La Cour des comptes a constaté l’absence de publication, par les pouvoirs publics, d’un inventaire transversal et détaillé des mesures de soutien socio-économique. La Cour a dès lors élaboré un inventaire des mesures de soutien prises en 2020, qui est consultable sur https://covid19.courdescomptes.be2 »

La Cour a d’ailleurs identifié 433 mesures d’aides aux entreprises dans le cadre de la crise Covid-19 pour un montant de 24 milliards, et je n’ai vu aucune allusion à cette prime Phoenix. Parmi celles-ci, la Cour dénombre 103 mesures fédérales.

Concernant les aides à l’emploi, la même Cour a estimé à propos des « réductions groupe cible pour premier engagements » qu’il est difficile d’apprécier l’effet direct de ce type de mesure sur l’emploi et que cette mesure coutait cher pour une efficacité limitée.

En outre, selon les statistiques de la Banque Nationale de Belgique, la Région de Bruxelles compte 87.295 demandeurs d’emploi inoccupés au mois de décembre 2021. A la même période en 2020, la Région bruxelloise en comptait 90.586.

Dès lors, mes autres questions sont :

  • Pouvez-vous nous expliquer les raisons de votre entêtement à prolonger une prime dont l’efficacité n’est pas au rendez-vous ?

  • Pouvez-vous nous indiquer quels moyens communicationnels vous comptez mettre en œuvre pour éviter pour 2022 les écueils de 2021 ?

  • Quelle est votre source pour affirmer l’hécatombe sociale qui nous attend en avril 2022 ? Est-ce ViewStat qui s’était déjà trompé sur ses présages pour 2021 ?

  • Que comptez-vous faire du crédit non-utilisé pour la prime Phoenix 2021 ?

  • Est-ce que cette prime entrera bien dans le cadre des aides dites «  de minimis » sur un horizon cumulatif de 3 ans ?

1 https://www.rtbf.be/article/coronavirus-emploi-a-bruxelles-la-prime-phoenix-est-prolongee-jusqu-en-juin-prochain-10916263?id=10916263

2 file:///C:/Users/ST/Downloads/2021_52_MesureFederalesDeSoutienCovid19_Synthese%20(1).pdf

 
 
Réponse    Je vous remercie pour votre question.

La prime Phoenix a été mise en œuvre par le Gouvernement dans le cadre du Plan de relance bruxellois en juillet 2020 quand nous pensions la crise COVID derrière nous. Nous nous étions basés sur les perspectives alarmantes de View.brussels quant à l’impact de la crise sur le nombre de chercheurs d’emploi bruxellois.
Par la suite, le Gouvernement Fédéral a également mis en place une série de mesures dites de protection comme le chômage temporaire, le droit passerelle, le moratoire sur les faillites, etc.
Vous conviendrez dès lors que cela contextualise le faible recours à la prime Phoenix.

Je ne suis pas entêté dans la prolongation de cette prime. En décembre, j’ai réagi aux décisions du Fédéral de prolonger les mesures de protection, notamment le chômage temporaire COVID jusqu’au 31 mars 2022. Il était primordial de soutenir l’engagement des chercheurs d’emploi bruxellois victimes de la crise sanitaire en vue d’éviter leur enlisement dans le chômage et dès lors de venir à moyen terme « concurrencer » les chercheurs d’emploi bruxellois de plus longue durée et plus éloignés du marché de l’emploi ainsi que de soutenir la relance de l'activité économique. J’ai donc décidé de prolonger de six mois l’accessibilité de la prime.




Et si je n’avais pas prolongé ces délais en conséquence vous me l’auriez tout autant reproché.

Actiris a informé l’ensemble des chercheurs d’emploi et employeurs de cette prolongation via ses différents modes de communication : mailing, site web, etc. Des communications ciblées sont également réalisées auprès des fédérations et des secteurs professionnels.


Lors de ses premières projections, View.brussels n’avait pas encore reçu l’information des différentes mesures qui ont été mises en place par le Fédéral. L’observatoire ne pouvait donc pas prévoir leurs effets sur le marché de l’emploi. Il ne pouvait pas savoir non plus que la crise sanitaire allait durer aussi longtemps et donc nécessiter une prolongation des dites mesures fédérales. Autant de facteurs qui ont eu une influence sur les chiffres annoncés dans les scénarios de View.brussels sur le nombre de chercheurs d’emploi qui seraient victimes de la crise sanitaire.


Les crises successives que nous traversons sont nouvelles et vous conviendrez que les différents organismes de statistiques ont dû s’adapter et revoir leur méthode de prévision.

Les crédits sous-utilisés en 2021 sont retournés dans le giron du budget régional et ont donc limité le solde budgétaire négatif.

Cette aide ne peut être considérée comme une aide d’Etat étant donné qu’elle est accessible à toutes les entreprises et qu’il n’y a donc aucune sélectivité dans le mécanisme de soutien (par rapport aux entreprises).