Question écrite concernant les voitures de fonction accordées aux membres du personnel des services du gouvernement de Bruxelles-Capitale
- de
- Cieltje Van Achter
- à
- Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°539)
| Date de réception: 26/03/2022 | Date de publication: 08/06/2022 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 31/05/2022 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 12/04/2022 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question |
Dans son 20e Cahier d’observations adressées au Parlement bruxellois, la Cour des comptes a inclus les résultats d'un audit transversal sur l'attribution et l'utilisation des voitures de fonction accordées en 2019 par les services du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et les organismes administratifs autonomes. Je voudrais vous poser les questions suivantes à ce sujet :
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| Réponse | En ce qui concerne Innoviris, je vous renvoie à la réponse fournie à la question écrite n°382 pour les véhicules. Le personnel d’Innoviris est réparti comme suit : - 1 Directeur général A5 - 1 Directeur général adjoint A4+ - 2 Ingénieur directeur ou Directeur A3 - 3 Premier ingénieur ou premier attaché A2 - 11 Ingénieurs A1 - 22 Attachés A1 - 1 Assistant principal B2 - 10 Assistants B1 - 2 Adjoints principaux C2 - 7 Adjoints C1 - 1 Commis D2 En ce qui concerne hub.brussels : au 1er septembre 2021, 8 personnes bénéficiaient d’un véhicule de fonction, sur la base d’avantages préexistants à la création de l’Agence qui ont été garantis lors du transfert du personnel des A.S.B.L. Atrium et Impulse et sur la base d’une politique de mobilité qui octroie un budget aux membres du Comité de direction de l’Agence. Notons que le véhicule de fonction ne fait plus partie des options pour les nouveaux recrutements. Parmi ces 8 personnes, on compte un A4+, cinq A3 et deux A2. Le plan du personnel 2021 prévoyait 331,56 ETPs répartis comme suit : - 1 personne engagée en tant que A5 Directrice Générale - 1 personne engagée en tant que A4+ Directrice Générale Adjointe - 8 personnes engagées en tant que A3 Directeur.trices - 1 personne engagée en tant que A2 Première Ingénieure - 23,9 personnes engagées en tant que A2 Premier.ères Attaché.es - 167,65 personnes engagées en tant que A1 Attaché.es - 1 personne engagée en tant que B2 Première Assistante - 46,2 personnes engagées en tant que B1 Assistant.es - 52,81 personnes engagées en tant que Contrats locaux à l’étranger - 1 personne engagée en tant que C2 Adjointe Principale - 7 personnes engagées en tant que C1 Adjoint.es - 21 personnes engagées en tant que D1 Commis En plus de ce cadre organique, 27 personnes sont employées via un contrat à durée déterminée dans le cadre du Plan de Relance et de Déploiement ou de missions déléguées à financement externe. citydev.brussels dispose actuellement de 11 véhicules dont 7 véhicules de service et 4 véhicules de fonction. Les véhicules de fonction sont utilisés par l’Administrateur général (A6) et trois Directeurs généraux (A5). Les voitures de société sont accordées aux fonctionnaires dirigeants de l’institution par le Conseil d’administration. . Voici la répartition totale des membres du personnel de citydev.brussels : - Niveau A o Administrateur général : 1 o Directeur général : 3 o Directeur : 9 o Premier attaché : 21 o Attaché : 48 - Niveau B o Assistant principal : 11 o Assistant : 26 - Niveau C o Adjoint principal : 4 o Adjoint : 18 - Niveau D o Commis principal : 3 o Commis : 12 En ce qui concerne Bruxelles Economie et Emploi, cette question relève des compétences de Bruxelles Synergie et donc de mon collègue, Sven Gatz. |