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Question écrite concernant la conférence sur l'avenir de l’Europe

de
Ibrahim Dönmez
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°615)

 
Date de réception: 27/03/2022 Date de publication: 16/05/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 06/05/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/04/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

Les institutions européennes organisent une conférence sur l'avenir de l'Europe afin de débattre des priorités de l'Europe et des défis auxquels elle est confrontée.

Le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne se sont engagés à écouter les Européens et à donner suite, dans les limites de leurs sphères de compétences, aux recommandations formulées.

Dans quelques jours, la conférence devrait parvenir à des conclusions et fournir des orientations concernant l'avenir de l'Europe.

A la lumière de ces informations, mes questions sont les suivantes :

  • Le commissaire bruxellois aux affaires européennes a-t-il été contacté dans le cadre de cette conférence sur l’avenir de l’Europe ?

  • Bruxelles, en tant qu’autorité hébergeant les institutions européennes, a-t-elle été sollicitée à participer à cette conférence sur l’avenir de l’Europe ?

 

 

 
 
Réponse    La conférence sur l’avenir de l’Europe est une initiative paneuropéenne portée et proposée par la France et l’Allemagne, puis approuvée par les institutions européennes, elle avait été conçue à l’origine comme « une occasion unique et opportune pour les citoyens européens de débattre des défis et des priorités de l’Europe ».

Cette conférence répond à l’engagement de donner aux citoyens européens la possibilité de peser davantage sur l’action de l’Union et sur la manière dont elle travaille pour eux. Tous les citoyens européens, quels qu’ils soient et où qu’ils se trouvent, peuvent y participer. Elle s'adresse à toutes les parties d'Europe, au-delà des capitales européennes, en vue de renforcer le lien entre les Européens et les institutions qui sont à leur service. Pour cela, une multitude de manifestations et de débats sont organisés dans toute l’UE, et une plateforme numérique interactive multilingue a été mise en place. La Conférence est un exercice démocratique qui s’adresse aux citoyens européens et donne la priorité à leurs idées et à leurs initiatives. 
Les jeunes en particulier sont encouragés à participer et à partager leurs idées. Les autorités européennes, nationales, régionales et locales, ainsi que la société civile en premier lieu et d’autres organisations, peuvent également organiser des événements, afin de faire participer le plus de citoyens possible.
Au vu de ces informations sur le champ d’actions et la portée des travaux, vous comprendrez que ni les Etats membres, ni leurs institutions nationales ou régionales comme la RBC ou le Commissariat à l’Europe et aux Organisations Internationales (CEOI) n’ont été directement sollicités.

Cependant, si vous vous intéressez aux travaux menées pour rapprocher les citoyens européens de leur Capitale, il est important de mettre en lumière les travaux de la campagne «Live here. Speak, hear». Cette campagne, qui rejoint les ambitions de la Région de Bruxelles-Capitale de mieux prendre en compte l’avis des Bruxellois internationaux, s’inscrit parfaitement dans la volonté des institutions européennes de contrer le déficit démocratique et de rapprocher les citoyens des institutions via des canaux de participation spécifiques.

Ce projet innovant, lancé en juin 2021 par le CEOI avec mon soutien, est le premier grand projet de participation démocratique qui s'adressait spécifiquement à cette communauté. Les propositions couvraient un large éventail de thématiques liées aux compétences régionales, y compris des idées sur la citoyenneté et des plans audacieux pour rendre le quartier européen plus vivable.
Lancée au milieu de l'été via une plateforme numérique de participation, cette campagne a été un succès. Au terme de ce processus participatif, qui s’est terminé fin 2021, les idées recueillies ont été traduites en véritables propositions politiques lors d’une série d'ateliers interactifs encadrés par des experts académiques. Ces propositions concrètes devaient former la base d’un « Manifeste du Bruxellois international » qui a été présenté le 28 avril 2022 aux élus du parlement régional bruxellois.