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Question écrite concernant la pollution de l’air liée aux tunnels bruxellois et le cas du parc Elisabeth à Koekelberg.

de
Michaël Vossaert
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1094)

 
Date de réception: 28/01/2022 Date de publication: 08/06/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 23/05/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/04/2022 Recevable p.m.
 
Question    Au moment d’envisager la rénovation du tunnel Léopold II, le collège de la commune de Koekelberg s’était inquiété de la pollution dans le parc Élisabeth, due entre autres au refoulement des gaz nocifs du tunnel par les bouches d’aération localisées dans le parc. Nous parlons ici de monoxyde de carbone, monoxyde d’azote, mais aussi des particules fines et ultra fines. Le Collège trouvait impératif d’installer des filtres notamment pour les particules fines, d’autant plus qu’en octobre 2017, le tunnel de la basilique de Koekelberg était le plus pollué de Bruxelles.

Toutefois, le cas du parc Élisabeth n’est malheureusement pas isolé. Et pour cause, les résultats des mesures de la qualité de l'air dans la capitale à la même période étaient alarmants. En effet, des mesures ayant été réalisées à 190 endroits différents de notre capitale nous indiquaient que la concentration moyenne de dioxyde d'azote (NO²) se situait au-dessus de la norme européenne dans un lieu sur cinq. La pollution atteignait son sommet à la sortie du tunnel Léopold II, au pied de la basilique de Koekelberg.

A l’heure où l’Organisation mondiale de la santé (OMS) nous annonce réduire les seuils d’alerte à partir desquels la pollution de l’air est dangereuse pour la santé, je trouvais particulièrement important de pouvoir faire le point sur la pollution de l’air émanant des tunnels bruxellois en général, et du cas du tunnel Léopold II en particulier.

A ce propos, Monsieur le Ministre, voici mes questions :

  1. Pouvez-vous nous dire davantage sur l’évolution de la pollution de l’air liée spécifiquement aux tunnels bruxellois ? Existe-t-il un plan d’action ou une action spécifique de votre administration visant à s’attaquer à cette problématique ?

  2. Avez-vous reçu des demandes de la part des autorités communales bruxelloises sur cette problématique en particulier ? Si oui, quel soutien a été offert aux communes en vue d’objectiver la pollution et d’y remédier le plus efficacement possible ?

  3. Sur le cas du parc Elisabeth et du tunnel Léopold II, avez-vous connaissance de dispositions particulières telles que l’installation de filtres ou de plantations ainsi que de la sécurisation des bouches d’aération ?

 
 
Réponse    La problématique de la qualité de l’air est effectivement importante. Celle-ci est à l’origine de plus de 9.380 décès prématurés par an dans notre pays, et n’épargne pas les villes denses comme Bruxelles.
A cet égard, deux développements récents sont importants :
D’une part la récente révision des niveaux limites recommandés par l’OMS, qui ont fortement été revus à la baisse suite à des décennies de résultats scientifiques alarmants sur les impacts de la pollution de l’air sur la santé humaine.
D’autre part la récente étude des « Chercheurs d’air », qui démontre que ces niveaux sont très loin d’être atteints dans notre ville. A certains endroits, nous avons mesuré plus de 5 fois les niveaux recommandés, ce qui démontre une fois de plus l’urgence de prendre des mesures ambitieuses pour protéger la santé de nos citoyens, et en particulier des plus vulnérables à cette pollution.
La pollution de l’air dans les tunnels est principalement conditionnée par les émissions des véhicules qui y circulent. De façon générale, tous les véhicules motorisés émettent :
- du dioxyde d’azote (NO2), polluant régulé par la directive 2008/50/CE et problématique dans tous les environnements urbains,
- du monoxyde d’azote (NO), dont l’impact sur la santé est plus faible et qui n’est pas régulé.
En fonction des types de motorisations et des types de véhicules émetteurs, la proportion de dioxyde d’azote dans le mélange des oxydes d’azote peut être fortement différente.
L’évolution à long terme (soit sur la période 2009-2018) des concentrations d’oxydes d’azote mesurées dans le tunnel Léopold II (en direction de la Basilique) a permis de constater que :
- les concentrations de dioxyde d’azote ont baissé d’environ 55% sur cette période,
- les concentrations de monoxyde d’azote n’ont quasiment pas évolué.
La quantité de dioxyde d’azote présente dans le mélange des oxydes d’azote a donc fortement diminué, en passant d’environ 20-25% en 2009 à 10-15% en 2018. Ceci est incontestablement dû à l’évolution du parc automobile bruxellois, à savoir le renouvellement des anciennes motorisations et le changement de type de motorisation.
Les données d’observation ont été analysées sur la période 2009-2018, car au-delà de cette date, les travaux dans le tunnel Léopold II, puis la pandémie de COVID-19 ont fortement réduit la disponibilité des données, rendant celles-ci peu représentatives.
En ce qui concerne le respect de l’arrêté bruxellois sur la qualité de l’air dans les tunnels, on constate en 2018, pour le tunnel Léopold II, que :
- la valeur de référence semi-horaire pour le monoxyde de carbone (100 ppm) est largement respectée,
- la valeur de référence semi-horaire pour le dioxyde d’azote (850 µg/m³) est dépassée (84 demi-heures de dépassement réparties sur 28 jours),
- la valeur de référence horaire pour le dioxyde d’azote (400 µg/m³) est largement dépassée (963 heures de dépassement réparties sur 166 jours).
L’amélioration de la qualité de l’air dans les tunnels est de la responsabilité de Bruxelles Mobilité. Contrairement à l’air ambiant dont les normes sont fixées dans les directives européennes, la qualité de l’air dans les tunnels est uniquement réglementée par l’arrêté bruxellois du 22 décembre 1994. Dans le cadre de la rénovation du tunnel Léopold II, la ventilation du tunnel a été revue dans l’objectif de respecter les valeurs limites de l’arrêté bruxellois en question. Depuis cette rénovation, les polluants émis par les véhicules sont exclusivement éliminés par les entrées et sorties du tunnel. Les bouches intermédiaires – comme celle qui se trouve près d’une plaine de jeu dans le Parc Elisabeth – ne sont utilisées que pour le désenfumage, et non plus pour le rejet des polluants. Il n’y a donc plus de risque de pollution locale à proximité de ces bouches, sauf en cas d’incendie dans le tunnel.
En ce qui concerne le suivi de la qualité de l’air dans les endroits les plus pollués, Bruxelles Environnement va prochainement procéder à l’installation d’un réseau secondaire de mesure du NO2 à l’aide de tubes passifs. Les concentrations mensuelles mesurées dans les différents sites concernés seront mises à disposition du public via le site internet de Bruxelles Environnement. Ce réseau pourrait inclure des sites tels que le Parc Elisabeth à proximité de la sortie du tunnel Léopold II. Ceci permettrait de faire un suivi attentif de la situation, et de prendre des mesures si celles-ci s’imposent.
Sources : Ventilation du tunnel : https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr/projets/renovation-du-tunnel-leopold-ii
Bouches d’extraction d’air (slide 7) : https://mobilite-mobiliteit.brussels/sites/default/files/2018-04-23_renovation_leopold_ii-presentation_riverains_def_aangepast.pdf