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Question écrite concernant le bilan du Programme Régional d'Economie Circulaire 2016 - 2021

de
Emin Özkara
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°544)

 
Date de réception: 12/04/2022 Date de publication: 22/06/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 16/06/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/05/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

Le Programme Régional d'Economie Circulaire (PREC) également connu sous le nom de 'Be Circular' arrive à échéance. Il est donc temps de dresser le bilan dudit Programme qui participe à la stratégie régionale de transition économique.

Je souhaiterais donc vous poser les questions suivantes en rapport avec le PREC :

  1. En ce qui concerne l'état d'avancement du PREC, toutes les mesures du PREC ont-elles été initiées et réalisées à 100 % ? Si non, pourquoi ?

  2. Combien d'entrepreneurs ont été accompagnés à travers les différents dispositifs du PREC et pour quel montant financier global ?

  3. Combien de projets liés à l'économie circulaire ont été soutenus et pour quel montant financier global ?

  4. Combien de personnes ont pu être sensibilisées et/ou formées à l'économie circulaire ?

  5. Combien de publications liées à l'économie circulaire ont été éditées et quel en a été le coût pour vos services ?

  6. Combien d'évènements ont été organisés et combien d'opérateurs ont été sensibilisés ?

  7. Quels sont les impacts positifs engendrés par la mise en œuvre du PREC au niveau de la création d'emploi, de l'environnement, de l'innovation et de la gestion des déchets ?

  8. De nouveaux indicateurs ont-ils été dégagés ?

  9. Le bilan du PREC est-il encourageant (a-t-on constaté une évolution positive) ?

 

 
 
Réponse    Le Programme Régional en Economie Circulaire (PREC) est un plan à durée limitée : 2016-2020. Fin 2019, le taux de réalisation moyen des mesures du PREC était de 67%.

L’année 2021 fut mise à profit pour co-construire la stratégie « Shifting Economy » qui absorbe le PREC ainsi que pour pérenniser pour une année supplémentaire les mesures du PREC les plus impactantes à l’image de l’appel à projets BeCircular.

Ce sont 568 entrepreneurs qui ont été accompagnés et 267 organisations qui ont été soutenues financièrement sous forme de primes ou subsides pour un montant total de 17 millions d’euros.

En considérant l’appel à projets
Be Circular, ce sont 205 projets liés à l’économie circulaire qui ont été financés pour un montant de 13.5 millions d’euros sur la période 2016 - 2021.

Au terme du PREC, sur le plan de la formation, ce sont 3.240 personnes dont 2.000 étudiants qui ont été formés à l’économie circulaire.

Sur la même période, ce sont 270 séminaires et workshops qui ont été organisés pour un total de 7.644 participants.

1.775 personnes se sont abonnées à la newsletter du PREC.

Le site
https://www.circulareconomy.brussels/ a accueilli entre 15.000 et 20.000 utilisateurs par an.

Un total de 105 études et 98 articles, vidéos ou autres supports ont été produits dans le cadre de la mise en œuvre des mesures du PREC.

En matière de création d’emploi, le PREC a contribué à la création et au développement de nombreuses entreprises circulaires et, de facto, à la création d’emplois locaux non délocalisables, plus concrètement :
- Le financement octroyé aux projets dans le cadre de l’appel à projets
BeCircular, lors des six dernières éditions (2016-2021), a permis la création de plus de 700 emplois ;
- Depuis 2018, le cluster circlemade.brussels a rassemblé 84 entreprises circulaires et 19 partenaires bruxellois institutionnels, académiques ou privés actifs dans l’économie circulaire ;
- Depuis 2016, le programme greenlab.brussels a accompagné 81 projets de création d’entreprises circulaires. Parmi ces projets 42 entreprises circulaires ont été créées et 33 sont toujours en activité aujourd’hui ;
- Dans le cadre de la mesure INDIC 2 du PREC, Bruxelles Environnement a collaboré avec le
Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) et le réseau d’experts GIREC qu’il anime afin de déterminer le taux d’emploi lié à l’Economie Circulaire en Région de Bruxelles-Capitale. Le PNUE a estimé sur base de la méthodologie « Circular gap » développée par Circle Economy que 9,65% des emplois dans la région de Bruxelles-capitale étaient liés à l’économie circulaire.

Sur le plan environnemental, les différentes mesures du PREC ont contribué à atteindre les objectifs des différents plans environnementaux de la Région bruxelloise. Par exemple :
- Les mesures en lien avec les thématiques
Construction et Logistique ont contribué au Plan Air Energie Climat ;
- Pour le secteur bruxellois de la construction plus spécifiquement une vision d’économie circulaire a été publiée dans
Constat et Perspectives - vers une économie circulaire ce qui a résulté dans la mise en œuvre de la Feuille de route des acteurs du secteur de la construction à Bruxelles en 2019, le lancement d’un marché Assistance afin d’appliquer les principes d’économie circulaire pour les maîtres de l’ouvrage publics (AMOP) par Bruxelles Environnement en 2020, et la publication d’un vadémécum « Bâtiment circulaire » par Bruxelles Environnement en 2021.
- Les mesures thématiques
Ressources et Déchets ont contribué au Plan de Gestion des Ressources et Déchets, favorisant, entre autres, la collecte et la valorisation de plusieurs types de déchets.
- Autres exemples : la mise en place d’une filière de valorisation locale du bois de la forêt de Soignes, via la coopérative
Sonian Wood Coop, a contribué au Plan Nature ; les projets de valorisation d’invendus alimentaires ont contribué à l’atteinte des objectifs de la Stratégie Good Food sur le volet Gaspillage Alimentaire, etc.

Sur le plan de l’innovation :

- L’appel à projets BeCircular a reçu l’Eurocities Awards Innovation en 2017.
- Le PREC a également permis l’émergence de 4 projets de « Prospective Research. Une chaire en Economie Circulaire a également vu le jour.

Sur le plan de la gestion des déchets, le PREC a contribué à la mise en place progressive de filières de recyclage et de réemploi et a ainsi permis d’augmenter la part de déchets évités et valorisés, notamment dans le secteur de la construction, du textile, des déchets électriques et électroniques, du plastique, etc.

Le PREC a également renforcé la coopération entre plusieurs administrations régionales et posé les bases de la nouvelle stratégie régionale de transition économique,
Shifting Economy et de sa gouvernance qui capitalise sur la dynamique collaborative du PREC.