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Question orale concernant le financement du SIAMU et l’arrêt de la Cour constitutionnelle qui le qualifie de « discriminatoire »

de
Hicham Talhi
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°448)

 
Date de réception: 29/04/2022 Date de publication: //
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: //
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/05/2022 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
11/05/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/05/2022 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
05/07/2022 Retirée de l'ordre du jour.
05/07/2022 Question orale transformée en question écrite