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Question écrite concernant la stationnement sur les zones de recharge électrique et la scancar

de
Sevket Temiz
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1272)

 
Date de réception: 10/05/2022 Date de publication: 07/07/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 29/06/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
31/05/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

Dans le cadre de la transition énergétique de l’automobile, de plus en plus de bruxellois achètent une voiture hybride ou 100% électrique.

Cela amène une série de réaménagements en termes d’offre publique de bornes électriques.

Ces bornes se situent sur des zones de « chargement électrique » qui sont signalées par des panneaux réglementant le stationnement de type :

  • Réglementaire « E9a » (voiture), « E9c » (poids lourds), « E9d » (autocars)

  • Additionnel « stationnement est réservé aux véhicules électriques » et/ou «  Sauf connexion & raccordement : 50/4h30 ».

Mes questions sont comme suit :

  • Comment est-ce que les scancar de parking.brussels détectent que les véhicules sur ces zones sont effectivement connectés (chauffeur identifié) à la borne ?

  • Comment est-ce que les scancar de parking.brussels déterminent le laps de temps exact de recharge électrique afin d’éviter une redevance de 50€ pour dépassement des 4h30 maximum autorisées ?

  • Est-ce que les 300 points de charge actifs des 19 communes sont tous dotés des panneaux réglementaires et additionnels de manière uniforme ?

 

 
 
 
Réponse    Les véhicules scanneurs sont conduits par des stewards. Ceux-ci ne sortent pas du véhicule pour contrôler les voitures stationnées sur des zones de recharge électrique. Lorsque les photos de ces voitures et les données qui y sont liées sont envoyées à la base de contrôle visuel (appelée la Deskforce), les stewards de faction à ce poste vérifient sur ces images que ces voitures sont bien reliées aux bornes de recharge par un câble. Si ce n’est pas le cas, la voiture n’est pas en train d’être rechargée et la redevance de 50 euros peut être confirmée. En cas de doute, la redevance est annulée.
Comme les véhicules stationnés en zone bleue, les véhicules en charge électrique peuvent être géolocalisés et un second passage du véhicule scanneur peut permettre de vérifier la durée de leur stationnement. C’est toutefois le raccord du véhicule à la borne de recharge par un câble qui prime lors des contrôles. Pour combler cette lacune, dans le cadre du vote en deuxième lecture de l’arrêté relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation qui a eu lieu le 9 juin, le Gouvernement m’a mandatée pour organiser la concertation entre les Services concernés pour examiner les enjeux d’une modalité de tarification progressive du stationnement des zones réservées à la charge électrique. Dans le cadre de cette concertation, les solutions pour permettre de contrôler si le véhicule branché est effectivement en charge seront explorées.

Je vous confirme que les emplacements destinés à la recharge de véhicules électriques en voirie sont systématiquement dotés des panneaux réglementaires et additionnels de manière uniforme. Un nombre de bornes plus important que la moyenne relevée ces trois dernières années a été récemment installé par le concessionnaire. Pour cette raison, il y a un faible délai entre la pose de la borne par le concessionnaire et le placement de la signalisation et du marquage par Bruxelles Mobilité.