Pour améliorer la qualité de l'air à Bruxelles, une zone de basses émissions (LEZ) a été introduite le 1^er janvier 2018, sur la base de critères progressivement plus stricts. Les véhicules les plus polluants ne sont plus autorisés à entrer dans la Région (ou sous conditions), car ils émettent trop de substances nocives. La qualité de l'air, et donc la santé publique, doivent être améliorées. Étant donné que la mise en place d'une LEZ est l'une des mesures les plus efficaces à cet égard, notre groupe la soutient pleinement.

Quiconque ne respecte pas la LEZ est sanctionné d’une amende de 350 euros. Le mercredi 11 mai 2022, en commission de l'environnement, vous avez annoncé que, depuis l'introduction de la zone de basses émissions LEZ), plus de 13 millions d'euros d'amendes ont été encaissés (dont 13.749.000 euros entre 2018 et aujourd'hui, et 745.360 euros pour les pass d’une journée permettant aux véhicules polluants d’accéder à Bruxelles).

Je voudrais donc poser les questions suivantes :

• Le montant total de +/- 13 millions d'euros concerne-t-il les amendes effectivement payées et encaissées ? Ou ne concerne-t-il que les montants enrôlés ?

• Si l'argent de ces amendes a effectivement été encaissé, pouvez-vous nous dire combien de voitures ont été verbalisées mais n'ont pas payé? En d'autres termes, quel est le taux de recouvrement?

• Combien de pass d’une journée ont-ils été vendus jusqu'à présent?