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Question écrite concernant les frais de consultance juridique de l'Agence régionale pour l'accompagnement de l'entreprise (ABAE) – 2018

de
Emin Özkara
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°568)

 
Date de réception: 31/05/2022 Date de publication: 05/08/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 14/07/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/06/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/07/2022 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question   

Afin de compléter mon information, je souhaiterais vous poser les questions suivantes en rapport avec les consultants/prestataires externes engagés par l'ABAE pour des missions liées aux aspects juridiques réalisées en 2018 :

  1. Combien de consultants/prestataires externes ont-ils été engagés pour des missions liées aux aspects juridiques ?

  2. Quelles étaient ces missions et par qui ont-elles été effectuées ?

  3. Quid des missions en prix fixe ?

  4. Mission par mission, quel a été le nombre, la fonction, la durée du contrat, le nombre d'heures prestées, le coût à l'heure TTC et le coût total TTC des consultants/prestataires externes mobilisés ?

  5. Dans quelles Allocations de Base du budget sont imputées les dépenses afférentes à ces missions ?

 

 
 
 
Réponse    En annexe, vous trouverez la liste des consultants et prestataires externes engagés en 2018.

Les dépenses afférentes à ces missions ont été imputées sur les allocations de base suivantes :
01.001.08.02.1211 Formation du personnel
01.002.08.01.1211 Frais généraux de fonctionnement (eau, gaz, électricité, téléphone, frais d'expéditions, nettoyage des locaux, etc.)
01.002.08.05.1211 Frais d'experts externes (comptabilité, audit, etc.)
01.004.08.01.1211 Financement de la communication de l'ABAE (rapport d'activités, événements communs, site internet commun, etc.)
02.001.08.01.1211 Soutien aux entreprises - Frais de fonctionnement
02.002.08.01.1211 Stimulation de l'environnement - frais de fonctionnement

Cependant, je vous rappelle qu’en vertu des décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises, ainsi que de leurs circulaires d’application, les données concernant les marchés publics des administrations sont générées automatiquement sur le site internet « data.store.brussels ». Vous y trouverez toutes les informations concernant les consultances externes engagés par hub.brussels.

Pour plus d’informations, je vous renvoie également aux questions écrites n°540 de Madame Véronique Lefrancq et n°287 de Madame Françoise Schepmans.