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Question orale concernant la vente de la Maison Cauchie

de
Geoffroy Coomans de Brachène
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°469)

 
Date de réception: 02/06/2022 Date de publication: 26/09/2022 Référence: B.I.Q. 2 (22/23), page 49
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 26/09/2022 Référence: B.I.Q. 2 (22/23), page 51
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/06/2022 Demande d'explication transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
08/06/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
08/06/2022 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
26/09/2022 Développement Geoffroy Coomans de Brachène B.I.Q. 2 (22/23) 50
26/09/2022 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 2 (22/23) 51
26/09/2022 Réplique Geoffroy Coomans de Brachène B.I.Q. 2 (22/23) 51