Question écrite concernant Les subsides octroyés dans le cadre des budgets d’initiative
- de
- Marc Loewenstein
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1143)
| Date de réception: 08/06/2022 | Date de publication: 05/08/2022 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 26/07/2022 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 08/06/2022 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
| 25/07/2022 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Pour ce qui est de leurs compétences, chaque membre du Gouvernement a la possibilité, dans le cadre de ses budgets d’initiative, d’octroyer des subventions à des associations pour des projets spécifiques ou à des associations autres que celles bénéficiant déjà de subsides récurrents de la part de la Région.
Chaque membre du Gouvernement a en outre la possibilité d’accorder ces subventions sans devoir demander l’accord du gouvernement lorsque la subvention ne dépasse pas un certain montant fixé dans une circulaire.
Pourriez-vous m’indiquer :
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| Réponse | 1) Agence Bruxelles Propreté Il n’y a pas d’enveloppe prévoyant ce type de budget à l’ABP. Bruxelles Environnement Il n’existe pas de budget d’initiative en tant que tel. Cependant, Bruxelles Environnement peut accorder des subventions facultatives conformément aux règles budgétaires et administratives prévues. Des subventions d’un montant maximal de 15 000 euros peuvent être attribuées sans l’accord du Gouvernement. Port de Bruxelles Le Port de Bruxelles ne dispose pas de budgets d’initiative proprement dits. Toutefois, le Port de Bruxelles peut, via un cavalier budgétaire, accorder des subventions facultatives dans le cadre de ses missions statutaires. Bruxelles Mobilité (tutelle voie d’eau) Bruxelles-Mobilité dispose, via l’AB 21.002.34.02.3300 « Subventions de fonctionnement à l'asbl Communauté des Entreprises du Port de Bruxelles (CEPB) ainsi qu'à des associations contribuant à la promotion de l'utilisation de la voie d'eau » d’une enveloppe de 220 000 euros à allouer à La Communauté Portuaire et à diverses asbl. Le subside appelé informellement « Eau dans la ville – Water in de stad » fait l’objet d’un appel à projet porté et traité par Bruxelles-Mobilité. Ce dernier entend soutenir les initiatives visant la valorisation et la visibilité du Canal de Bruxelles, comme infrastructure de transport mais aussi comme élément du cadre de vie des Bruxellois. Bruxelles-Mobilité met à disposition d’ASBL un budget total de 200.000 euros pour des actions diverses à destination des habitants, travailleurs et visiteurs de Bruxelles. Les activités à vocation événementielle, culturelle, artistique, environnementale, sportive et de loisirs, visant à valoriser le potentiel représenté par le Canal, peuvent toutes prétendre au présent subside. 2) Agence Bruxelles Propreté En 2021, l’ABP n’a pas octroyée de subvention. Bruxelles Environnement Il est renvoyé au tableau Excel en annexe pour un détail des subventions facultatives inférieures à 15.000€ accordées par Bruxelles Environnement. Port de Bruxelles En 2021, le Port n’a pas octroyé de subvention. Bruxelles Mobilité (tutelle voie d’eau) Le subside appelé informellement « Eau dans la ville – Water in de stad » fait l’objet d’un appel à projet porté et traité par Bruxelles-Mobilité. Voir tableau Excel en annexe. Bruxelles-Mobilité a également attribué une subvention de 20.000 euros à l’asbl Communauté Portuaire Bruxelloise pour couvrir une partie de ses frais de fonctionnement et de communication en 2021. 3) Agence Bruxelles Propreté En 2021, l’ABP n’a pas octroyée de subvention. Bruxelles Environnement Il est renvoyé au tableau Excel en annexe pour un détail des subventions facultatives inférieures à 15.000€ accordées par Bruxelles Environnement. Port de Bruxelles En 2021, le Port n’a pas octroyé de subvention. Bruxelles Mobilité (tutelle voie d’eau) En 2021, 13 projets sont déposés et acceptés (en partie ou partiellement) dans le cadre de l’appel à projet « valorisation de la voie d’eau » pour un montant total demandé 167.631,09 euros. Voir tableau en annexe Bruxelles-Mobilité a également attribué une subvention de 20.000,00 euros à l’asbl Communauté Portuaire Bruxelloise pour couvrir une partie de ses frais de fonctionnement et de communication en 2021. 4) Agence Bruxelles Propreté En 2021, l’ABP n’a pas octroyée de subvention. Bruxelles Environnement Il est renvoyé au tableau Excel en annexe pour un détail des subventions facultatives inférieures à 15.000€ accordées par Bruxelles Environnement. Le cadre des subventionnements est décrit sur le site web de Bruxelles Environnement. Port de Bruxelles En 2021, le Port n’a pas octroyé de subvention. Bruxelles Mobilité (tutelle voie d’eau) L’ensemble de ces subsides résultant d’un appel à projet ont été octroyés dans le cadre de l’appel à subside appelé informellement « Eau dans la ville – Water in de stad ». Cet appel est lancé chaque année depuis 2014, en contactant les asbl liées au Canal de Bruxelles qui sont connues de l’Administration, du cabinet en charge de la tutelle sur le Port et du Port lui-même, et en publiant l’appel sur le site web de Bruxelles Mobilité et du Port. Les activités à vocation événementielle, culturelle, artistique, environnementale, sportive et de loisirs, visant à valoriser le potentiel représenté par le Canal, peuvent toutes prétendre au présent subside. En fonction du budget disponible, des subsides sont également parfois octroyés en cours d’année, sur demande spontanée de l’asbl concernée. |