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Question écrite concernant Les subsides octroyés dans le cadre des budgets d’initiative

de
Marc Loewenstein
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°980)

 
Date de réception: 08/06/2022 Date de publication: 05/08/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 13/07/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/06/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

Pour ce qui est de leurs compétences, chaque membre du Gouvernement a la possibilité, dans le cadre de ses budgets d’initiative, d’octroyer des subventions à des associations pour des projets spécifiques ou à des associations autres que celles bénéficiant déjà de subsides récurrents de la part de la Région.

 

Chaque membre du Gouvernement a en outre la possibilité d’accorder ces subventions sans devoir demander l’accord du gouvernement lorsque la subvention ne dépasse pas un certain montant fixé dans une circulaire.

 

Pourriez-vous m’indiquer :

  1. Quel est le montant de l’enveloppe dont vous disposez dans le cadre de ces budgets d’initiative ?

  2. Quelles sont les associations (nom et adresse) qui ont bénéficié de tels subsides pour l’année 2021 ?

  3. Pour chacune de ces associations, pourriez-vous me préciser :

    1. le montant de la subvention allouée ?

    2. depuis combien d’année elle bénéficie d’un tel subside ?

  4. Est-ce que ces subsides sont consécutifs à des appels à projets ou des démarches particulières d’associations envers votre cabinet?

 

 
 
 
Réponse    Mission 16 Bruxelles Economie Emploi
 En 2021, 4 subsides facultatifs ont été octroyés par le Ministre, via arrêté ministériel, à la suite de demande « ad hoc », à :
- Bruxelles-J, pour la réalisation d’un plan de communication spécifique (uniquement en 2021) ;
- Wordskills, pour la participation d’apprenants bruxellois à Euroskills (depuis 2020) ;
- Ephec, pour l’organisation de la Journée « Entreprends ton futur »  (depuis 2021) ;
- ASBL PRIX ROGER VANTHOURNOUT pour l’organisation et la remise de ce prix (depuis 2003).
 


Ces 4 subventions étaient de 15.000 € chacune.
 
Deux projets de l’appel à projets « Lutte contre les discrimination » ont été soutenu par le biais d’un arrêté ministériel vu leur montant :
 
- TYNclunding introduit par Talented Youth Network ASBL pour un montant total de 8.583,77 € (cette ASBL avait été soutenue en 2020 via l’appel à projets pour un montant de 14.788 €) ;
- Rainbow Pages introduit par Queermatch ASBL pour un montant de 10.200 € (uniquement en 2021).
 
Ces projets étaient classés en ordre utile et ont été soutenus dans le cadre de l’enveloppe de 750.000 € prévue pour cet appel à projets. »

Mission 10 Bruxelles pouvoirs locaux

Au niveau de la mission 10 « Pouvoirs locaux », 225.000 euros de subsides ont été accordés en 2021 par un arrêté ministériel :

· l’a.s.b.l. Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale, Rue d’Arlon 53 Boîte 4 1040 Bruxelles
Il s’agit du montant suivant :
· 225.000 euros à l’a.s.b.l. Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
2021 est la première année durant laquelle le subside est accordé par arrêté ministériel (AB nominative 10.001.27.01.43.40 .
Ce subside n’est pas consécutif à un appel à projets, mais octroyé suite à des démarches de cette association.


Bruxelles-environnement Bien Être Animal

En 2021 et en 2022 : 170.000 euros sont budgétés pour l’octroi de subsides facultatifs aux ASBL actives en matière de bien-être animal.

Il s’agit des associations suivantes :
Ligue Royale Belge Pour la Protection des Oiseaux. Rue de Veeweyde 43, 1070 Bruxelles 10.000 € (depuis 2015)
Animal Research Rue Davio 33, 4102 Ougrée Seraing 7.000 € (depuis 2021)
GoDog Avenue des Ortolans 103, 1170 Bruxelles 40.950 € (depuis 2021)
Planète Vie Rue Edith Cavell 123, 1180 Bruxelles 500 € (depuis 2021)
Urbanimal Rue Vautier 30, 1050 Bruxelles 14.900 € (depuis 2016)
Minimômes Maximômes Rue Grabde 105, 5537 Anhée 7.100 € (depuis 2018)
Refuges suite à un appel à projets :
Veeweyde Avenue d'Itterbeek 600, 1070 Bruxelles 7.000 € (depuis 2020)

Croix Bleue de Belgique Rue de la soierie 170, 1090 Bruxelles 7.000 € (depuis 2018)
Le Fanal des Chats Avenue Emile Max 16, 1030 Bruxelles 7.000 € (depuis 2020)
Ligue Royale Belge de Protection des Oiseaux Rue de Veeweyde 43, 1070 Bruxelles 7.000 € (depuis 2020)
EveryCat Rue de l'Arbre unique 115, 1140 Bruxelles 7.000 € (depuis 2017)
Catrescue Rue Langeveld 65/2, 1180 Bruxelles 5.000 € (depuis 2020)
Chats Libres Rue des Bollandistes 34, 1040 Bruxelles 5.000 € (depuis 2015)
Un appel a été lancé à destination des refuges de la Région de Bruxelles-Capitale . Ces derniers pouvaient demander un subside pour un montant maximal de 7.000 euros. Les autres subsides ont été octroyés sur base d’une démarche spontanée.