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Question orale concernant l’avenir des chaufferettes en terrasse

de
Geoffroy Coomans de Brachène
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°568)
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°483)

 
Date de réception: 20/06/2022 Date de publication: 05/10/2022 Référence: B.I.Q. 10 (22/23), page 22
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 05/10/2022 Référence: B.I.Q. 10 (22/23), page 24
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/07/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/07/2022 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
28/09/2022 Reportée
05/10/2022 Développement Geoffroy Coomans de Brachène B.I.Q. 10 (22/23) 22
05/10/2022 Réponse Alain Maron B.I.Q. 10 (22/23) 24
05/10/2022 Réplique Geoffroy Coomans de Brachène B.I.Q. 10 (22/23) 25