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Question écrite concernant l’installation de stations de mesure du bruit des avions.

de
David Leisterh
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1165)

 
Date de réception: 02/05/2022 Date de publication: 05/08/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 26/07/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/07/2022 Recevable p.m.
 
Question    Afin de contrôler le respect de l'arrêté relatif à la lutte contre le bruit généré par le trafic aérien dit arrêté « bruit des avions » et d’assurer un suivi continu des nuisances sonores, Bruxelles-Environnement dispose d’un réseau de sonomètres.

Certains quartiers intensivement survolés en sont cependant dépourvus, et ce au détriment de nombreux bruxellois qui par manque d’informations quantitatives sur le niveau de nuisance subies peuvent plus difficilement objectiver la gêne et, le cas échéant, faire valoir leurs droits à vivre dans un environnement sain.

Outre leur fonction de contrôle du respect des normes, les sonomètres permettent également d’établir une cartographie des nuisances sonores subies par chaque bruxellois et de disposer d’un maximum de données quantitatives.

Dans ce contexte, la commune de Ganshoren avait fait la demande, sous l’ancienne législature, qu’il soit placé un sonomètre sur son territoire. La demande a été approuvée le 24 avril 2019 et il avait été convenu avec la cellule bruit de Bruxelles-Environnement de placer un sonomètre sur le toit de la cure située derrière l’église Sainte-Cecile. Depuis, la commune n’a reçu aucune information sur la suite de la procédure d’installation d’un sonomètre à cet endroit.

Monsieur le Ministre, l’accord de majorité 2019-2024 prévoit d’étendre le réseau de sonomètres pour couvrir l’ensemble des routes aériennes au-dessus du territoire régional.

Compte tenu de ces éléments, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

  • De combien de sonomètres fixes et mobiles disposons-nous actuellement ?

  • Combien de sonomètre supplémentaire a-t-il été décidé de déployer ?

  • Quels sont les sites identifiés pour déployer les nouveaux sonomètres ?

  • Quels sont les critères utilisés pour déterminer ces sites ?

  • Une concertation des pouvoirs locaux est-elle prévue pour définir l’emplacement des nouveaux sonomètres ?

  • Quel est le calendrier de déploiement des nouveaux sonomètres ?

  • Spécifiquement, qu’en est-il de l’installation d’un sonomètre sur le territoire de la commune de Ganshoren ? Où en est la procédure ? Pourquoi la demande de la commune n’a-t-elle jamais été honorée ?
 
 
Réponse    Je vous remercie pour vos questions sur ce dossier du survol qui revient dans l’actualité suite à la parution de la mise à jour de l’étude d’incidence que notre Région a réclamée par ma voix en justice en 2020.

Concernant le nombre de sonomètres, l’actuel réseau compte 17 stations de mesure fixes et historiques (la plus ancienne ayant été installée en 1996) réparties sur l’ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Ces stations sont dédiées à différentes sources de bruit, à savoir 9 stations pour le bruit des avions, 3 stations pour le bruit du chemin de fer et 5 stations pour le bruit routier ou le bruit ambiant. En complément, Bruxelles Environnement dispose également de stations de mesure mobiles qui peuvent être installées pour des périodes allant de quelques semaines à plusieurs années, principalement dans des quartiers impactés par le bruit du trafic aérien.
C’est ce qui a été fait progressivement et c’est ainsi qu’à ce jour, le réseau de mesures géré par Bruxelles Environnement compte 22 stations, dont 14 sont destinées au bruit des avions. Ces stations couvrent l’ensemble des routes aériennes impactant la Région de Bruxelles-Capitale et les trois zones définies dans l’arrêté relatif à la lutte contre le bruit généré par le trafic aérien.
Concernant le nombre de sonomètres supplémentaires, j’y ai déjà répondu en début de législature, il n’est pas prévu à court terme d’étendre ni de modifier le réseau de mesures. Deux raisons justifient cette situation. D’une part, suite aux différentes actions en cessation environnementale menées par la Région de Bruxelles-Capitale, il est important de conserver un réseau stable pour pouvoir comparer les dépassements mesurés mois par mois avec ceux mesurés en 2017 et calculer les astreintes prévues par le jugement. D’autre part, comme déjà évoqué, le réseau actuel de stations de mesures est largement suffisant (voire parfois redondant) pour assurer le suivi de l’exposition des populations au bruit des avions et le suivi de l’arrêté relatif à la lutte contre le bruit généré par le trafic aérien selon Bruxelles Environnement.


Le point est fait régulièrement avec Bruxelles Environnement sur la pertinence du réseau en fonction de la réalité des vols et si des modifications s’avèreraient nécessaires ou utiles sur base des avis des experts de Bruxelles Environnement, il va de soi que leurs propositions seront suivies.


Concernant le critère pour le choix d’un lieu de sonomètre, BE possède une liste de critères pour la pose d’un sonomètre qu’il serait trop long de détailler ici mais je cite pour l’exemple : prise électrique extérieure, surface plane d’au moins 4 m² dégagée, pas de paroi verticale à moins de 10 mètres et à une hauteur de maximum 20 mètres, protégé des autres sources de bruit.
Mais comme je le disais à l’instant, compte tenu des différentes actions en cessation environnementale qui sont toujours en cours, en accord avec nos conseils juridiques et Bruxelles Environnement, aucune modification du réseau de mesure n’a été effectuée afin de stabiliser le réseau pour pouvoir comparer les résultats par rapport à 2017 dans le cadre des actions en justice.