Question écrite concernant l’impact du partenariat stratégique entre l'Union européenne et l'ASEAN pour notre Ville-Région.
- de
- Geoffroy Coomans de Brachène
- à
- Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°679)
| Date de réception: 14/06/2022 | Date de publication: 05/08/2022 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 27/07/2022 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 14/07/2022 | Recevable | p.m. | ||
| 25/07/2022 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | En 2020, nous avions déjà pu discuter de l’impact du partenariat stratégique entre l’UE et l’ASEAN pour notre Ville-Région1.
Après six ans de pourparlers, l’UE et l’ASEAN (qui regroupe le Brunei, le Vietnam, le Laos, le Cambodge, la Thaïlande, la Birmanie, la Malaisie, Singapour, l'Indonésie et les Philippines) ont renforcé leurs relations. Désormais, les deux parties ont fait évoluer le «?dialogue?» en un «?partenariat stratégique »2. À l’issue de cette négociation, les deux parties se sont engagées à organiser des sommets régulièrement entre les dirigeants, à stimuler la coopération en matière d’économie et de sécurité et à créer des liens dans des domaines comme la connectivité et le développement. L’Union européenne est le deuxième partenaire économique de l’ASEAN : elle compte pour 13 % du total des échanges commerciaux de l’ASEAN avec le reste du monde. L’ASEAN est, après les États-Unis et la Chine, le troisième partenaire non-européen de l’Union. Le montant des échanges commerciaux bilatéraux entre l’Union et l’ASEAN s’est élevé à 237 milliards d’euros en 2018 et l’Union était la principale source d’investissements directs étrangers vers l’ASEAN en 2017 (27 milliards d’euros)3. Force est de constater que les relations se sont constamment développées et ont fait des progrès remarquables, créant ainsi une nouvelle étape dans ce chapitre prometteur des relations bilatérales. Voici un an et demi, vous aviez répondu que d’un point de vue économique, les entreprises bruxelloises seraient peu nombreuses à travailler dans cette partie du monde. Il se fait que le principal pays d’intérêt de la zone ASEAN serait Singapour. Vous aviez également précisé qu’au niveau régional, la Commission européenne et les États membres de l'ASEAN auraient entamé un exercice d'évaluation visant à explorer les perspectives de reprise des négociations de région à région. Un groupe de travail conjoint UE-ASEAN pour l'élaboration d'un cadre définissant les paramètres d'un futur accord de libre-échange (ALE) UE-ASEAN se réunissait régulièrement. Dès lors, je souhaitais obtenir les réponses aux questions suivantes :
1 http://weblex.brussels/data/crb/biq/2020-21/00053/images.pdf#page=14 2 https://www.euractiv.fr/section/l-europe-dans-le-monde/news/eu-asean-upgrade-their-relations-to-strategic-partnership/ 3 https://www.europarl.europa.eu/factsheets/fr/sheet/183/asie-du-sud-est |
| Réponse | Le partenariat EU-ASEAN est un espace de dialogue fonctionnant sur base de sommets thématiques plutôt que sous forme de groupes de travail établis de manière permanente comme c’est le cas avec la plupart des accords commerciaux. Il s’agit dès lors d’un exercice de diplomatie stratégique qui dépasse le cadre des compétences régionales. Les services régionaux n’assurent dès lors qu’un suivi distant du travail qui se tient principalement dans le groupe du travail du Conseil COASI (Asia-Oceania Working Party), qui relève d’une représentation fédérale exclusive. Cela étant dit, la relation commerciale plus formelle avec des pays individuels de l’ASEAN, comme lorsqu’il s’agit du suivi ou des négociations d’accords commerciaux et/ou d’investissement, fait l’objet d’un suivi au sein des différents groupes TPC (Trade Policy Questions) où la Région est représentée par l’intermédiaire de la Délégation de la Région de Bruxelles-Capitale au sein de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l’UE. Pour mémoire, les négociations de bloc à bloc entre l’UE et l’ASEAN, commencées en 2007 et suspendues en 2009 suite à des difficultés dues au manque d’intégration de l’ASEAN par rapport à l’UE, lui empêchant de négocier en front commun, ont été remplacées par des négociations entre l’UE et les membres de l’ASEAN séparément. À ce jour, 6 négociations ont été ouvertes, parmi lesquelles deux ont abouti (Singapour en 2019 et Vietnam en 2020), une est en cours (Indonésie) et trois sont suspendues (Malaisie, Philippines et Thaïlande). A terme, l’UE cherchera à remplacer ces accords particuliers par un accord global. Notons que la stratégie européenne est à ce titre particulièrement bénéfique pour l’harmonisation des membres de l’ASEAN entre eux, car ils intègrent des clauses et des normes similaires qui deviennent dès lors des normes communes au sein des pays ayant un accord en vigueur avec l’UE. Un partenariat avec BECI n’est pas envisagé mais l’expertise et les inputs de BECI sont pris en compte dans le soutien et l’accompagnement des entreprises en ce qui concerne l’implémentation des accords déjà en vigueur. Nous n’avons pas eu de réunion avec Délégation générale Wallonie Bruxelles à ce sujet. L’évolution de notre relation commerciale avec Singapour depuis 2019 se trouve en annexe. L’aperçu de nos relations commerciales avec Thaïlande, Vietnam et Philippines se trouve en annexe. |