Question écrite concernant le constat alarmant de la police bruxelloise sur l’utilisation fréquente de gaz hilarant chez les jeunes.
- de
- Geoffroy Coomans de Brachène
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°861)
| Date de réception: 02/03/2022 | Date de publication: 05/08/2022 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 03/08/2022 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 12/07/2022 | Recevable | p.m. |
| Question | Le 21 décembre dernier, je vous interrogeais sur l’état d’avancement de l’interdiction de consommation dans l’espace public de protoxyde d’azote comme gaz hilarant en Région bruxelloise.
Comme vous le savez, une Loi visant à interdire la vente de capsules de protoxyde d’azote aux mineurs d’âge, également appelé « gaz hilarant », est entré en vigueur ce 21 février 2022. Outre l’interdiction de vente aux mineurs, une mention indiquant la dangerosité du protoxyde d’azote devra également être apposée sur chaque contenant de cartouches métalliques. Vous aviez répondu que la découverte de déchets résultant de l’utilisation de ce gaz n’avait fait l’objet d’aucun recensement dans les banques de données policières et que les zones de police ne disposaient pas non plus de chiffres permettant d’étayer les ventes de capsules de protoxyde d’azote. Les seules statistiques disponibles concernaient les sanctions administratives communales (SAC) qui couvraient la période du 1er avril à la fin novembre 20201. Je vous avais pourtant fait part de mon inquiétude face à cette nouvelle drogue dont l’accès est tellement aisé et qui est erronément considérée comme un objet de consommation courante. Voici mon inquiétude confirmée malheureusement… En effet, la zone de police Bruxelles-Ouest est intervenue dans une habitation pour 60 bonbonnes de protoxyde d’azote, dont quinze de près de deux mètres de haut pouvant contenir chacune 50 litres, soit près de 6.000 doses individuelles2 Nous savons que ce détournement à des fins festives peut avoir des conséquences graves à court mais aussi à long terme sur la santé. La consommation de protoxyde d'azote peut notamment exposer les usagers à des risques d'asphyxie et de brûlure, de vomissements, de troubles neurologiques, de perte de connaissance et de troubles du rythme cardiaque3. D’ailleurs, une fille en a encore fait les frais dernièrement, étant victime de parasthésie (plus de sensibilité au niveau des mains quand elle prend quelque chose)4 consécutivement à la consommation de ce gaz. Compte tenu des informations qui précèdent, je souhaiterais savoir :
1 http://weblex.irisnet.be/data/crb/biq/2020-21/00055/images.pdf 2 http://weblex.irisnet.be/data/crb/biq/2021-22/00053/images.pdf 3 https://www.rtbf.be/info/regions/detail_bruxelles-la-vente-de-protoxyde-d-azote-comme-gaz-hilarant-interdite-dans-les-19-communes?id=10406804 4 https://www.rtl.be/info/vous/temoignages/a-18-ans-la-fille-de-kathia-a-voulu-tester-le-gaz-hilarant-avec-des-amis-elle-a-eu-des-consequences-neurologiques--1353233.aspx |
| Réponse | Concernant votre question sur la saisie réalisée fin décembre 2021, nous n’avons pas d’information sur les devoirs d’enquêtes et les poursuites judiciaires spécifiques à cette affaire. Un projet de recensement des déchets liés à l’usage de drogues présents sur l’espace public a été lancé en 2018-2019 par l’asbl Transit et une dizaine de communes bruxelloises. Malheureusement ce projet a été perturbé par la crise sanitaire et les nécessaires réorganisation et priorisation des services communaux et de l’asbl pour faire face à celle-ci. Certains chiffres ont malgré tout pu remonter, mais ne peuvent être exploités en l’état car il y a trop de différences dans les comptages effectués au niveau des communes. Une instruction récente a été donnée à l’administration de solliciter de l’asbl Transit le développement d’une méthodologie permettant d’assurer une certaine uniformité dans la récolte de données entre les communes, dont les réalités de terrain et les moyens disponibles ne sont pas identiques. Au travers de l’opérationnalisation du PGSP, la région collabore avec l’asbl Transit qui développe des modules spécifiques pour les acteurs non-spécialisés en assuétudes (gardiens de la paix, services communaux de prévention, services de police, Bruxelles-Environnement, …) et ce, notamment en collaboration avec l’ERAP (Ecole Régionale d'Administration Public). Au sujet du protoxyde d’azote, Transit étant régulièrement sollicitée par les intervenants communaux qui sont interpellés par l’existence de cartouches retrouvées dans l’espace public, elle organise des séances spécifiques consacrée au protoxyde d’azote dans le cadre de ces modules. Transit y sensibilise les intervenants au concept de réduction des risques, les informe sur la nature du produit, ses effets, les risques liés et comment s’en prémunir au mieux. Pour le moment, nous ne relevons pas de campagne spécifiquement liée au protoxyde d’azote dans le cadre des plans locaux de prévention et de proximité, mais des actions de sensibilisations aux drogues et assuétudes au sens large. Il n’y a pas à notre connaissance de campagne d’information spécifique menée par la COCOF à propos de l’usage du gaz hilarant. Voilà ce que je pouvais vous communiquer. |