Question écrite concernant le financement des entreprises sociales d’insertion par la Région bruxelloise
- de
- Ridouane Chahid
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°1006)
| Date de réception: 05/07/2022 | Date de publication: 20/09/2022 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 13/09/2022 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 15/07/2022 | Recevable |
| Question | La Région bruxelloise octroie une aide, sous certaines conditions, aux entreprises sociales d’insertion agréées dans le cadre de l’insertion socio-professionnelles des travailleurs. La relance économique de la Région passe entre autres par la remise à l’emploi des demandeurs d’emploi éloignés du marché du travail. Et cela est d’autant plus important suite à la crise de la Covid-19 que nous venons de traverser. En effet, des travailleurs se sont retrouvés sans emploi à cause de cette crise sanitaire. Le soutien aux entreprises sociales d’insertion me semble donc important. Afin de compléter les chiffres de ma dernière question écrite datant de septembre 2020, je souhaiterais, Monsieur le Ministre, vous poser les questions suivantes :
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| Réponse | Je vous remercie pour votre question. En date du 1er juillet 2022, 161 entreprises sociales ont été agréées dans le cadre de l’ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales. La répartition géographique des 161 entreprises sociales agréées en Région de Bruxelles-Capitale est la suivante : - 36 à Bruxelles-Ville (dont 7 à Laeken et 3 à Neder-over-Heembeek) - 17 à Schaerbeek - 3 à Etterbeek - 12 à Ixelles - 20 à Saint-Gilles - 18 à Anderlecht - 14 à Molenbeek - 3 à Koekelberg - 3 à Berchem-Sainte-Agathe - 1 à Ganshoren - 3 à Jette - 4 à Evere - 2 à Woluwe-Saint-Pierre - 2 à Auderghem - 2 à Watermael-Boitsfort - 3 à Uccle - 8 à Forest - 1 à Woluwe-Saint-Lambert - 9 à Saint-Josse-ten-Noode Parmi ces 161 entreprises, 130 entreprises sociales sont mandatées en insertion au 1er juillet 2022. Dans le cadre de leur mandat, les entreprises sociales d’insertion gèrent une mission de service d'intérêt économique général qui consiste en la réinsertion sur le marché du travail des personnes particulièrement éloignées de l'emploi dénommées travailleurs du public cible. En 2021, 160 demandes ont été introduites, dont 136 demandes de renouvellement d’agrément. 126 entreprises sociales agréées et mandatées en insertion ont obtenu une compensation dans le cadre de leur mandat en 2021 pour un budget total de 14.133.500,00 EUR. Lors de l’édition 2020, de l’appel à projets innovants développés par les entreprises sociales et démocratiques, les projets suivants ont été lauréats. Pour chaque projet, un comité d’accompagnement et de suivi est organisé. Des rapports d’activités sont à déposer pour obtenir la liquidation des soldes. L’administration peut ensuite s’emparer des résultats obtenus au regard de ceux attendus. Senior Montessori (ASBL) - 654.815.524 Nom projet : Montessori et l’aide à domicile Type de projet : Scale up Subvention octroyée : 49.200,00 € Casa Legal (ASBL) - 727.384.093 Nom projet : Mise en place de la 1ère asbl "maison socio-juridique" Casa legal Type de projet : Starter Subvention octroyée : 80.000,00 € MEDOR (SCRL FS) - 555.681.227 Nom projet : Medor 2.0 Type de projet : Scale up Subvention octroyée : 31.160,00 € Rinoo (SCRL) - 656.621.902 Nom projet : Projet M&M Type de projet : Starter Subvention octroyée : 79.950,00 € As Bean (ASBL) - 728.631.534 Nom projet : La turbean Type de projet : Starter Subvention octroyée : 80.000,00 € Communa (ASBL) - 534.629.158 Nom projet : Communa : l'autonomie financière à 10.000m² Type de projet : Scale up Subvention octroyée : 80.000,00 € Cobea Coop (SCRL) - 433.271.185 Nom projet : COBEA COOP - PROJET SCALE UP Type de projet : Scale up Subvention octroyée : 50.000,00 € Citeco (ASBL) - 460.976.761 Nom projet : ReCo Type de projet : Créations nouveaux emplois Subvention octroyée : 53.374,11 € BAB'L (ASBL) - 740.735.253 Nom projet : Bab’l Market Type de projet : Starter Subvention octroyée : 75.000,00 € Nubo (SCRL FS) - 719.680.909 Nom projet : Services Nubo Type de projet : Starter Subvention octroyée : 23.000,00 € Community Land Trust Bruxelles (ASBL) - 834.097.357 Nom projet : Ground Control Type de projet : Scale up Subvention octroyée : 49.625,00 € Solution Mobilité (SC FS) - 831.935.841 Nom projet : SOLUTION MOBILITE TAXI PMR Type de projet : Scale up Subvention octroyée : 80.000,00 € Recyclart (VZW) - 462.375.838 Nom projet : Recyclart goes urban farming Type de projet : Scale up Subvention octroyée : 52.835,22 € Le pain levé (ASBL) - 744.924.168 Nom projet : Création d’un atelier de boulangerie « Le Pain Levé » Type de projet : Starter Subvention octroyée : 66.735,22 € FruitCollect (ASBL) - 642.831.371 Nom projet : FRUITCOLLECT Type de projet : Scale up Subvention octroyée : 73.785,22 € Quartier Libre (SCRL FS) - 723.644.447 Nom projet : Quartier Libre Type de projet : Starter / création Subvention octroyée : 75.335,22 € TOTAL : 999.999,99 € En 2021, l’appel à projets « L’économie sociale en appui de la transition numérique inclusive des entreprises, des travailleurs et des citoyens en Région de Bruxelles-Capitale » a été lancé. Les 9 organisations sélectionnées sont les suivantes : Convivialités (ASBL) - 480.577.986 Nom du projet : PRIMO CONNECT Décisions Ministre : 55.568 EUR Be Code (ASBL) - 664.802.168 Nom du projet : HackYourSelf Décisions Ministre : 70.000 EUR Womenpreneur (ASBL) - 664.948.658 Nom du projet : Digital School for Women Décisions Ministre : 69.500 EUR Action et recherche culturelles (ARC) (ASBL) - 0418.719.207 Nom du projet : L’ « aidant numérique », un nouveau service pour accompagner la numérisation des services publics et essentiels Décisions Ministre : 80.000 EUR Fobagra (ASBL) - 462.074.544 Nom du projet : De l’emploi d’insertion à l’emploi, par les TIC ! Décisions Ministre : 63.193 EUR Open Knowledge (ASBL) - 845.419.930 Nom du projet : Hack Your Future Lab @Bruxelles Décisions Ministre : 80.000 EUR Espace Cultures & Développement (ASBL) - 628.538.422 Nom du projet : Formations en informatique pour les travailleurs/ses en titres-services Décisions Ministre : 65.580 EUR Molengeek (ASBL) - 655.835.212 Nom du projet : Accompagnement pour l'insertion dans le secteur tech Décisions Ministre : 80.000 EUR MAKS (ASBL) - 874.873.682 Nom du projet : Digiboost in de sociale economie Décisions Ministre : 36.159 EUR TOTAL : 600.000 EUR Pour chaque projet, un comité d’accompagnement et de suivi est organisé régulièrement. Les projets sont encore en cours. L’administration pourra ensuite s’emparer des résultats obtenus au regard de ceux attendus. En 2022, il n’y a pas encore eu d’appel à projets innovants initiés sur le budget Emploi. L’évaluation de l’impact en terme d’emplois des projets lauréats de l’édition 2021 sera menée pour définir la stratégie à mener pour un futur appel à projet. |