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Question écrite concernant l’élagage des arbres bruxellois

de
Sevket Temiz
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1176)

 
Date de réception: 05/07/2022 Date de publication: 20/09/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 09/09/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/07/2022 Recevable
 
Question   

En vue de protéger les nidifications d'oiseaux, l'ordonnance nature de 2012 interdit de procéder à des travaux d'abattage et d'élagage d'arbres avec des outils à moteur entre le 1er avril et le 15 août. Cette mesure de protection est primordiale pour éviter de détruire les nichées.

Des plaintes de Bruxellois font état de branches secondaires d’arbres de rue qui sont en contact avec la façade de leur habitation.

La situation est parfois même alarmante. Les branches en question interdisent toute tentative d’ouverture de châssis de fenêtre au risque de faire pénétrer une/des ramille(s) dans leur domicile.

L’échevinat « Espaces Verts » de Schaerbeek rappelle que, au-delà de l’interdiction pour la saison de nidification :

« Un marché externe pour l’élagage et/ou abattage de 200 arbres a été lancé en février 2022. Nous avons, en effet, une liste reprenant toutes les rues où une intervention d’élagage aura lieu en 2022 »

Mes questions sont donc :

  • Est-ce qu’une communication de sensibilisation régionale est envoyée aux communes afin que les appels à des marchés externes se fassent dans des délais plus raisonnables ?

  • Pouvez-vous nous faire part des dates d’appels aux marchés externes des autres communes de Bruxelles ?

  • Existe-t-il une contrainte pour les communes d’exécuter leurs travaux d’élagage avant cette « frozen period » ?

    • Quelles sont les actions proposées à ces habitants victimes d’un calendrier trop serré ?

 

 
 
 
Réponse    1)
A notre connaissance, le cas évoqué à l’origine de la question, relève d’un problème de fonctionnement ponctuel au sein d‘une commune – laquelle lance un marché public qui visera à résoudre son retard.

2)
Bruxelles Environnement n’exerce pas de tutelle sur les communes et n’est pas associé aux calendriers communaux.

3)
Il s’agit pour chaque administration, communale ou régionale, d’organiser son fonctionnement interne pour pouvoir procéder aux travaux aux périodes autorisées. Les communes sont donc libres d’intervenir aux périodes ad hoc en fonction du contexte local, des essences d’arbres plantées et des besoins en élagage / taille douce.

4)
Il s’agit ici d’une question à adresser au Collège communal concerné.