| Question
| Le journal l’Echo du 2 juin dernier mentionne une augmentation assez importante du nombre de faillites des entreprises en Belgique, et notamment en Région bruxelloise, en mai 2022 par rapport aux années et mois précédent. C’est ce qui ressort également d’une étude menée par Statbel. Ainsi, en Région bruxelloise, 224 faillites ont été déclarées en mai 2022, soit une augmentation de 96,49% par rapport à mai 2021. Ceci entraine également des pertes d’emploi. Ces pertes d’emploi touchent notamment actuellement le secteur de la construction.
Je souhaiterais vous poser les questions suivantes :
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Les mesures mises en place par la Région bruxelloise, via notamment hub.brussels, pour soutenir les entreprises en difficulté (pôle d’accompagnement, aides financières…) durant la crise de la Covid-19 ont-elles été évaluées ?
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Les mesures d’accompagnement pour les entreprises en difficulté qui se sont mises en place durant la crise de la Covid-19 vont-elles se poursuivre sur du plus long terme ?
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| Réponse
| Le décalage important entre le nombre de faillites enregistrées en 2022 par rapport à 2021 est principalement un effet du moratoire qui a eu cours sur les citations pour dettes fiscales et/ou sociales.
Si l’on compare avec mai 2019, le nombre de faillites a diminué en Région de Bruxelles-Capitale.
La Région bruxelloise a déployé un large panel d’aides pour soutenir les entreprises et secteurs les plus touchés par les conséquences économiques de la crise sanitaire : centralisation de l’information, monitoring, mesures de soutien à la trésorerie, à la solvabilité des entreprises, mesures de soutien aux entreprises en difficulté.
J’ai eu l’occasion dans de nombreuses réponses écrites et lors de séances de la Commission des Affaires Economiques, de détailler leurs taux d’utilisation et suivis qualitatifs.
Certaines d’entre elles ont fait l’objet d’un audit de la Cour des Comptes : Mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers dans le cadre de la crise de la covid-19 - Mesures de soutien de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire française et de la Commission communautaire commune, novembre 2021. L’audit est disponible sur le site de la Cour des Comptes.
La Task Force Economie a, tout au long de la crise, monitoré la situation économique de la Région. Lors de ses réunions des 28 avril 2022 et 16 juin 2022, l’ensemble des dispositifs mis en place ont fait l’objet d’un retour des partenaires sociaux.
L’information sur l’ensemble des mesures de soutien aux entreprises en difficulté toujours disponibles est répertoriée sur le site du 1819. Dans le cadre de la crise énergétique, la Task Force Economie a été réactivée. Le 1819 tient à jour l’ensemble des aides mis à disposition des différents niveaux de pouvoir. De nombreuses mesures seront réactivées ou prolongées en Région de Bruxelles-Capitale.
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