Question écrite concernant les résultats du premier monitoring financier des Agences Immobilières Sociales
- de
- Joëlle Maison
- à
- Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°964)
| Date de réception: 20/07/2022 | Date de publication: 10/10/2022 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 05/10/2022 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 18/08/2022 | Recevable |
| Question | Afin de pouvoir suivre de façon plus régulière et de façon plus détaillée l’évolution de la situation financière des Agences Immobilières Sociales (AIS), le gouvernement régional bruxellois a décidé de réaliser chaque année un monitoring financier du secteur des AIS. Le bureau d’études Isis-Consult a été chargé de concevoir un outil de monitoring financier ; il a développé à la fois des indicateurs financiers classiques (ratios de liquidité, de solvabilité et de rentabilité), des indicateurs opérationnels (indicateurs relatifs aux modalités de fonctionnement des AIS) et des indicateurs contextuels (indicateurs reflétant les spécificités et la « réalité de terrain » de chaque AIS). Grâce à cet instrument, le gouvernement régional pourra non seulement examiner l’évolution de la situation financière des différentes AIS, mais également comparer les performances financières de chaque AIS par rapport au secteur considéré dans son ensemble. En réponse à une précédente question écrite, vous nous avez informés que le premier monitoring financier des AIS serait effectué au moment du contrôle opéré en vue de la liquidation de la troisième tranche des subventions pour l’année 2021 (soit au début du second semestre de l’année 2022). Je souhaiterais vous poser les questions suivantes : 1- Pourriez-vous nous présenter les résultats du premier monitoring financier annuel des AIS bruxelloises ? Pourriez-vous nous décrire la situation financière du secteur des AIS considéré dans son ensemble ? Quelles sont les grandes tendances sectorielles ? 2- Pourriez-vous nous fournir un tableau reprenant les scores de chacune des 24 AIS bruxelloises agréées pour l’ensemble des indicateurs intégrés dans l’outil de monitoring financier conçu par Isis-Consult ? 3- Ce premier monitoring annuel a-t-il permis au gouvernement régional d’identifier les facteurs susceptibles d’expliquer les difficultés financières actuellement rencontrées par un certain nombre d’AIS bruxelloises ? Sur la base des résultats de ce monitoring, chaque AIS a-t-elle bien reçu un rapport d’analyse « personnalisé » de manière à ce qu’elle puisse prendre connaissance des différents éléments ayant un impact négatif sur l’état de ses finances ? 4- Le gouvernement a-t-il invité certaines AIS à prendre des mesures spécifiques visant à restaurer leur santé financière ? Dans l’affirmative, pourriez-vous nous décrire la stratégie de redressement de leurs finances ?
|
| Réponse | J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants: Il était prévu que le monitoring soit réalisé au moment du contrôle opéré en vue de la liquidation de la troisième tranche des subventions pour l’année 2021. Toutefois, à l’heure actuelle, ce contrôle n’a pu encore être finalisé pour certaines AIS. Vu les différences qui existent entre AIS quant à la manière de comptabiliser certains éléments, Bruxelles Logement avait demandé à chaque AIS de remplir elle-même un tableau reprenant les comptes de référence. L’objectif était d’éviter d’éventuelles erreurs d’interprétation comptable. Il était prévu que celui-ci soit rempli par chaque AIS juste après l’envoi de son dossier justificatif pour la subvention 2021. Cependant, la FEDAIS a demandé à Bruxelles Logement un délai supplémentaire. Cette dernière a donc prolongé le délai jusqu’au 15 octobre 2022. Une fois que les AIS auront toutes rempli ce tableau, le monitoring pourra alors être réellement implémenté. Celui-ci devrait encore pouvoir être finalisé durant ce second semestre 2022. Enfin, concernant vos autres questions, Bruxelles Logement pourra y répondre une fois qu’elle disposera des résultats du monitoring. |