Question écrite concernant l’usage abusif de klaxon et l’utilisation de radars anti-bruit
- de
- Marc Loewenstein
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1192)
| Date de réception: 20/07/2022 | Date de publication: 05/10/2022 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 05/10/2022 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 17/08/2022 | Recevable |
| Question | Vous n’êtes pas sans savoir que notre Région reste particulièrement exposée à la pollution sonore, de par son caractère très majoritairement urbain. Cette situation nuit à la qualité de vie de la population bruxelloise. Si les facteurs contribuant au bruit sont nombreux, les pouvoirs publics doivent veiller à identifier et réduire les nuisances sonores là où c’est possible. En ville, l’usage abusif du klaxon par certains automobilistes ou motards rend la vie difficile à bien des riverains. Pourtant, l’usage correct de l’avertisseur sonore (et donc, celui prévu par le code de la route) est nettement plus limité et contraignant que celui qui est fait en pratique. Les automobilistes n’en sont d’ailleurs pas toujours conscients, ni au fait de ce que certains riverains peuvent vivre. Pourtant, des solutions concrètes et innovantes existent. Je pense ici aux radars anti-bruit, qui sont d’ores et déjà utilisés dans certaines villes européennes. Voici mes questions :
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| Réponse | 1) Effectivement, mon cabinet a demandé à Bruxelles Environnement d’étudier cette nouvelle technologie et de voir dans quelle mesure elle pourrait s’appliquer dans un milieu urbain avec un trafic dense comme celui de la Région de Bruxelles-Capitale. A ce stade, il semble que les applications potentielles de ce type de dispositifs soient multiples : données statistiques, suivi de plaintes, mise en œuvre de législations spécifiques avec éventuellement des sanctions ciblant par exemple les véhicules les plus bruyants. Depuis plus d’un an, le Département Bruit de Bruxelles Environnement est en contact avec plusieurs sociétés développant ce genre d’appareils qui, c’est important de le préciser, sont encore à l’état de prototypes. Ainsi, il est prévu que deux appareils différents soient installés pour une période d’un mois en Région bruxelloise à l’automne de cette année. Ces tests en conditions réelles permettront d’analyser le fonctionnement des appareils, leur facilité d’installation ainsi que leur robustesse, … et de voir dans quel mesure les résultats de ces mesures sont probants. Ils ont également pour objectif de prolonger la campagne Remote Sensing réalisée fin 2020 pour compléter et confirmer les premiers résultats. Il s’agit donc d’une campagne de mesure à but scientifique (et non répressif). Bruxelles Environnement se tient également au courant des expériences menées à l’étranger, notamment en France, où une législation est en préparation. A noter toutefois que ce type d’appareils n’est pas particulièrement adapté au klaxon mais concerne plutôt le bruit du trafic. 2) Les avertisseurs sonores des véhicules non prioritaires (c’est-à-dire hors sirènes) sont soumis à l’Arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. L’emploi de ces avertisseurs sonores (ou klaxons) est quant à lui régi par l’article 33 du code de la route, notamment les alinéas 2 et 3, à savoir : - (33.2.) Les avertissements sonores doivent être aussi brefs que possible. Ils ne sont autorisés que pour donner un avertissement nécessaire en vue d'éviter un accident et, en dehors des agglomérations, s'il y a lieu d'avertir un conducteur qu'on se propose de dépasser. - (33.3.) Entre la tombée et le lever du jour, sauf en cas de danger imminent, les avertissements sonores doivent être remplacés par l'emploi court et alterné des feux de route et des feux de croisement Dans la pratique, c’est donc la police qui peut en contrôler l’usage. Bruxelles Environnement ne dispose pas d’information en ce qui concerne les éventuelles actions menées à la matière. Cependant, en termes préventifs, diverses actions inscrites dans certaines mesures du plan QUIET.BRUSSELS (non mises en œuvre à ce stade) pourraient aussi contribuer à réduire cette nuisance. Ainsi, la mesure 4 du plan prévoit d’agir sur le comportement des conducteurs de véhicules motorisés. En effet, les conducteurs ne sont pas toujours conscients de l’impact de leur comportement sur l’environnement sonore. Il est donc nécessaire de les inciter à adopter des comportements moins gênants pour les autres par des actions de sensibilisation et d’information. La mesure 32 vise justement la sensibilisation et l’information des citoyens notamment via la réalisation d'outils de médiatisation destinés à "rendre le bruit visible" (afficheurs de niveaux sonores dans les rues, dans les parcs, etc.) en mettant l'accent sur l'information et la sensibilisation des citoyens, il s’agit d'initier une véritable prise de conscience de ceux-ci vis-à-vis de leur environnement sonore. Enfin, la mesure 3 concerne le monitoring de l’exposition de la population au bruit des transports. C’est dans cette mesure que s’inscrivent les tests des radars anti-bruit prévus. Outre ces différentes mesures, un travail pourrait également être mené au niveau du permis de conduire. L’ensemble de ces actions devraient de toute façon être menées en collaboration avec les administrations en charge de la mobilité (régionale et fédérale). Enfin, pour information, concernant plus spécialement les avertisseurs sonores spéciaux (sirènes), le Gouvernement de la Région bruxelloise a, le 14 juillet dernier, adopté en 1ère lecture un projet d’arrêté Bruit des sirènes qui a pour objectif de définir un cadre de référence adapté visant la réduction de leur impact sonore sur la santé et le bien-être de ses habitants. 3) Concernant des zones davantage exposées au bruit des klaxons, Bruxelles Environnement ne dispose pas de cette information. Les zones de police ont été interrogées en matière de nuisances sonores routières mais cela concernait les endroits plus spécifiquement touchés par le bruit des motos et des rodéos urbains. Concernant plus spécialement les avertisseurs sonores spéciaux (sirènes), les sites problématiques sont ceux situés à proximité de grands commissariats de police, d’hôpitaux, de casernes de pompiers, de prisons ainsi que le long de grands axes de circulation. |