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Question écrite concernant la succession du commissaire à l’Europe et aux organisations internationales

de
Geoffroy Coomans de Brachène
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°693)

 
Date de réception: 07/09/2022 Date de publication: 18/10/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 11/10/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/09/2022 Recevable
 
Question    Depuis quelques années, dans le cadre de l’exécution des politiques extérieures et de la promotion de l’image de Bruxelles, votre exécutif bénéficie de l’appui d’un commissaire du Gouvernement a? l’Europe et aux organisations internationales.

Suite à ma première question parlementaire au sujet de la succession du Commissaire à l’Europe et aux organisations internationales, vous aviez répondu que « la fonction de commissaire du Gouvernement auprès des institutions européennes n'est pas un emploi comme les autres car, au-delà de l'aspect purement administratif ou de relais, elle nécessite une confiance politique de la part du gouvernement.

La personne qui occupe ce poste doit bien connaître la Région, les communes, la réalité régionale ainsi que celle des institutions européennes, qui sont confrontées à des questions décisionnelles et organisationnelles bien spécifiques.

Il faut donc rédiger un profil dans ce sens. Nous devrons ensuite déterminer la procédure à suivre. L’actuel commissaire sera remplacé durant cette législature, dans un délai qui ne sera ni de quelques jours ni de cinq ans. Nous devons trouver la bonne méthode et le bon remplaçant »1.

A ma deuxième question parlementaire (un an après), vous aviez répondu que « compte tenu de la pandémie actuelle et du rôle de coordination que le Commissaire joue dans le cadre de la vaccination de la communauté internationale à Bruxelles, il semblerait très peu propice à nos interlocuteurs internationaux que ce mandat soit interrompu en cette période de crise ».

Aujourd’hui, nous sommes deux ans après. Nous sommes à l’aube de 2024 et donc, de la fin de cette législature !

En vertu des informations qui précèdent, je vous souhaiterais vous poser les questions suivantes :

  1. Peut-on savoir où en est actuellement la procédure ?

  2. Quels sont les critères exigés pour le remplacement de Monsieur Alain Hutchinson ? Des candidats ont-ils déjà été pré-sélectionnés ?

  3. Un timing pour le remplacement du commissaire actuel a-t-il déjà été fixé ? Avez-vous éventuellement déterminé une deadline ?

1 http://weblex.irisnet.be/data/crb/biq/2019-20/00017/images.pdf

 
 
Réponse    Le Commissariat à l’Europe et aux Organisations internationales a pour mission de développer des relations harmonieuses avec les institutions européennes et internationales ayant leur siège en Région bruxelloise. Il est un point de contact des institutions pour les questions relatives à la bonne exécution de leurs activités, sans préjudice des compétences fédérales en la matière. Le commissariat aide également les expatriés et les Bruxellois internationaux qui s'installent dans notre ville en leur prodiguant des conseils concrets - un rôle que nous voulons renforcer. Avec un projet comme Brussels Voice, nous voulons faire entendre la voix des Bruxellois internationaux et les impliquer davantage dans la vie de Bruxelles dans toute sa diversité.

Le Commissariat peut se targuer des résultats solides. L'équipe dirigée par le Commissaire veille aux bonnes relations entre les institutions européennes et internationales et leur région d'accueil, tant au niveau politique qu'administratif. L'actuel Commissaire fait office de figure de liaison entre les nombreux acteurs, chacun ayant ses propres intérêts. Aujourd'hui, il existe une solide structure de concertation et une étroite coopération dans tous les domaines pour lesquels la Région est compétente et qui touchent aussi bien l'implantation des organisations internationales (mobilité, développement urbain, aménagement du territoire, réaménagement des espaces publics, sécurité) que la communauté internationale qui vient y vivre et y travailler (accueil administratif).
Vous comprenez qu'en ces temps difficiles, l'importance du Commissariat et du Commissaire lui-même ne fait que croître. Notre statut de capitale de l'Europe apporte beaucoup à cette ville. Bruxelles ne fait que continuer à s'internationaliser. Ce gouvernement veut accueillir cette communauté internationale et la convaincre de vivre, travailler et investir dans cette ville.

La succession de M. Hutchinson est donc cruciale. Le profil particulièrement complet de M. Hutchinson est rare, en tant qu'ancien membre du gouvernement bruxellois, des parlements bruxellois et européen et du Comité des régions. Le futur Commissaire doit être à la fois à l'aise dans les structures politiques et administratives de Bruxelles et familier avec les institutions internationales et le public cible des expatriés. Cela suppose un profil de compétences précis et une recherche approfondie.


Le gouvernement maintient son intention de remplacer le Commissaire actuel au cours de cette législature. Étant donné que cette législature court encore jusqu'à la mi-2024, nous restons sur la bonne voie. Le gouvernement travaille actuellement à la procédure de remplacement. Cette procédure partira évidemment des compétences nécessaires pour ce personnage clé. Une fois cet exercice terminé, la procédure sera publiée et vous pourrez en prendre connaissance. En attendant, M. Hutchinson poursuivra ses fonctions actuelles avec enthousiasme.