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Question orale concernant la contribution de la Région de Bruxelles-Capitale à l’élaboration du projet de réforme fiscale du Gouvernement fédéral

de
Emmanuel De Bock
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°204)

 
Date de réception: 08/09/2022 Date de publication: 03/10/2022 Référence: B.I.Q. 5 (22/23), page 41
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 03/10/2022 Référence: B.I.Q. 5 (22/23), page 44
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/09/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/09/2022 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
03/10/2022 Développement Emmanuel De Bock B.I.Q. 5 (22/23) 42
03/10/2022 Réponse Sven Gatz B.I.Q. 5 (22/23) 44
03/10/2022 Réplique Emmanuel De Bock B.I.Q. 5 (22/23) 45