Question écrite concernant l'annonce de l'intention d'acquérir des terres agricoles dans le le Brabant wallon et le Brabant flamand pour nourrir les Bruxellois
- de
- Bianca Debaets
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1204)
| Date de réception: 06/09/2022 | Date de publication: 08/11/2022 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 25/10/2022 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 21/09/2022 | Recevable |
| Question | En novembre 2020, vous avez fait une annonce quelque peu surprenante, à savoir que vous souhaitiez acheter des terres agricoles dans le Brabant wallon et le Brabant flamand afin de protéger la biodiversité et de pouvoir miser sur la vente de produits agricoles en circuit court en nourrissant une partie de la population bruxelloise avec les récoltes. Pour 2021, un budget de 1,5 million d'euros y a été immédiatement alloué dans le cadre de la stratégie "GoodFood". Quelques jours plus tard, vous vous excusiez toutefois pour ces propos, après plusieurs réactions quelque peu outrées tant aux niveaux wallon et flamand qu'au niveau fédéral. Vous avez souligné qu’on devait continuer à se baser sur la stratégie "GoodFood", mais que "l'alimentation, le droit à la terre, l'autonomie et la liberté des entrepreneurs et agriculteurs sont des sujets importants et complexes". Je voudrais donc vous poser les questions suivantes :
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| Réponse | 1. La Stratégie Good Food 2 s’est donné pour objectif stratégique de préserver et mobiliser les terres présentant un potentiel agricole pour des projets agroécologiques et de mobiliser, d’ici 2030, 50 nouveaux hectares de terres pour de l’agriculture professionnelle en pleine terre agroécologique à Bruxelles et en périphérie. L’intention de la RBC est de faciliter le développement de productions alimentaires durables fonctionnant en circuit court avec la Région bruxelloise. La nécessité de réduire nos émissions indirectes de GES, la crise énergétique et la pression actuelle sur les aliments importés sur des longues distances ne peuvent que nous encourager en ce sens. Depuis 2020, la Région de Bruxelles Capitale soutient la mobilisation de foncier agricole via une collaboration renforcée avec l’asbl Terre-En-Vue (voir ci-après). Il importe de ne pas générer de climat de concurrence ni de spéculation autour des terres agricoles qui sont déjà soumises à une pression importante. 2. L’ASBL Terre-En-Vue est subventionnée de manière récurrente par la Région de Bruxelles Capitale pour la recherche de foncier agricole. Pour la période de juin 2021 à juin 2022, le montant de cette subvention s’élevait à 105.000 €. La question de l’accès au foncier agricole ne s’aborde pas uniquement via l’achat de terres, mais aussi via d’autres méthodes, telles la mise à disposition par des propriétaires publics ou privés ou la collaboration de nouveaux agriculteurs avec des agriculteurs historiques. Plusieurs dossiers fonciers sont ainsi traités par Terre-En-Vue et chaque dossier a ses spécificités. Pour la période 2021-2022, 3,8 ha ont été acquis ou pris en emphytéose via Terre-En-Vue, à Ganshoren et à Beersel, et mis à disposition d’agriculteurs. Cela a permis l’installation effective de 7 projets d’agriculture pour un total de 12 emplois. 3. Ce budget n’a pas été dépensé en 2021. Comme expliqué ci-avant, la politique d’acquisition ou de prise en gestion de terres agricoles passe par une collaboration renforcée avec l’asbl Terre-En-Vue. Bruxelles Environnement dispose par ailleurs de lignes budgétaires lui permettant d’acquérir, si nécessaire, des espaces verts ou des terres agricoles en RBC. |