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Question écrite concernant les primes énergies

de
Bertin Mampaka Mankamba
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1213)

 
Date de réception: 09/09/2022 Date de publication: 18/10/2022
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 12/10/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/09/2022 Recevable
11/10/2022 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question   

Les primes énergies sont une réussite pour notre région. Elles entraînent une hausse des investissements respectueux de l'environnement, la baisse des émissions de CO2, une meilleure qualité de logement ainsi qu’une baisse de la facture énergétique. 

Par conséquent, j’aimerais vous poser les questions suivantes

  • A ce jour quel est le nombre de primes octroyées par commune ? 

  • Pouvez-vous me fournir un relevé du nombre de demandes de prime énergie  octroyées en 2021 ? 

  • Quelles ont été les raisons du refus d’octroi de certaines prime énergie demandées en 2021 ? 

  • A ce jour combien de personnels sont en charge du suivi administratif des primes énergies ? 

 

 

 
 
 
Réponse    1)

Depuis le 01/01/2022, toute prime introduite avec une date de facture de solde datée de 2022 est soumise au régime des primes RENOLUTION.

Toutefois, il est encore possible d’introduire une demande de prime Energie sur la base d’une facture de solde datant de 2021.

Nous avons donc sommé les primes énergie et RENOLUTION octroyées sur l’année budgétaire 2022, en date du 28/09/2022, dans le tableau ci-dessous.

Il est à noter qu’il s’agit des chiffres des primes RENOLUTION gérées par Bruxelles Environnement, Urban traitant également une partie des primes RENOLUTION.

Voir annexe 1
2)
Un total de 13.579 primes ont été octroyées en 2021.
3)
Les cinq raisons principales de refus ont été, dans l’ordre :
1) La non-réception de compléments d’information dans les temps impartis ;
2) L’introduction d’une demande de prime hors délai des 12 mois suivant la date de la facture de solde ;
3) L’introduction d’une demande considérée comme étant un doublon d’une demande précédemment introduite ;
4) L’introduction d’une demande de prime « tubage de cheminée collective » en lieu et place du bonus tubage individuel via la prime chaudière ;
5) L’introduction d’une demande de prime contrôle périodique PEB endéans les 12 mois suivant l’installation d’une chaudière.
4)
Le département Primes RENOLUTION à Bruxelles Environnement est composé de 14 ETP pour le traitement des primes énergie et des primes RENOLUTION.
Il est à noter qu’à Urban, il y a également une équipe de traitement de Primes RENOLUTION.